Bruxelles, 04/05/2015 (Agence Europe) - Un rapport du ministère danois de la Justice indique que les Danois ne doivent pas être obligatoirement consultés sur l'opportunité pour le Danemark de rejoindre l'union bancaire, chantier qui a eu pour conséquence de transférer vers l'échelon européen la supervision et la résolution des banques systémiques européennes.
Destiné à nourrir le débat, ce rapport ministériel est d'avis qu'une adhésion danoise à l'union bancaire n'aboutirait pas à un abandon de souveraineté du Danemark au profit de l'échelon européen et, partant, ne requiert pas la tenue d'un référendum.
Le gouvernement danois social-démocrate n'a pas fait mystère de son souhait de rejoindre l'union bancaire même si la perspective d'élections, à l'automne, l'incite à être prudent sur les questions européennes. « Une coopération accrue dans le secteur bancaire contribue à la stabilité financière et économique (…). Nous estimons qu'il serait bénéfique de participer à cette coopération accrue », a-t-il déclaré, dans un communiqué publié jeudi 30 avril. Toutefois, une décision sur cette question sera prise « une fois que nous aurons vu comment cette coopération fonctionne dans la pratique », a-t-il ajouté. Elle ne devrait toutefois pas intervenir avant la fin de cette année.
Dans le contexte de la préparation du rapport ministériel, des contacts préalables ont eu lieu entre les autorités danoises et la BCE qui abrite le comité unique de supervision chargé de superviser directement les plus grandes banques systémiques des pays participant à l'union bancaire (EUROPE 11150). La BCE précise néanmoins qu'aucun pays hors zone euro ne lui a formellement demandé, à ce stade, d'établir une coopération étroite avec l'institution européenne en vue d'une participation à l'union bancaire.
Si une telle requête était formulée par le Danemark, un processus préparatoire d'au moins 5 mois serait alors enclenché en vue notamment d'élaborer un accord entre la BCE et la Banque centrale danoise. Notamment, le gouvernement danois devrait faire adopter des textes législatifs qui permettraient de rendre les décisions de supervision de la BCE juridiquement contraignantes et applicables sur son territoire et qui garantiraient la fourniture à la BCE des données nécessaires à la supervision des banques danoises.
Fin avril, la présidente du comité unique de supervision au sein de la BCE, Danièle Nouy, avait plaidé pour que les pays hors zone euro bénéficient d'« incitations » à rejoindre l'union bancaire, l'élargissement de cette union aujourd'hui réservée à l'Eurozone étant de nature à renforcer l'intégration financière (EUROPE 11303).
L'élargissement de l'union bancaire à des pays hors zone euro se heurte à la difficulté pour les pays n'ayant pas adopté la monnaie unique de participer à la prise de décisions qui concernent des banques nationales par un organe de la BCE dont la compétence décisionnelle est limitée à la zone euro. (Mathieu Bion)