Strasbourg, 04/05/2015 (Agence Europe) - En perte d'aura au début des années 2000 après avoir joué un rôle considérable dans la 'préparation' des États d'Europe centrale et orientale à leur adhésion à l'Union européenne, le Conseil de l'Europe (COE) fait entendre une voix de plus en plus fondamentale à l'heure où populisme et extrémisme se sont greffés à la profonde crise économique enclenchée en 2008.
En ce sens, le Rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit en Europe, le 2ème du genre, publié par Thorbjorn Jagland, secrétaire général de l'institution, prend tout son poids. Alarmant dans ses conclusions, ce texte rappelle que « les démocraties se font rarement la guerre entre elles », preuve que « l'impératif de sécurité démocratique » se révèle « incontournable ».
« Priver les individus de leurs droits est le meilleur moyen de provoquer des troubles », souligne M. Jagland pour qui « deux grandes menaces pèsent aujourd'hui sur l'Europe des 47 États membres du COE ».
La première est la montée des violences extrémistes. « L'idée du 'nous contre eux' couve dans bon nombre de sociétés », la xénophobie, le populisme et le chauvinisme gagnent du terrain et tout cela appelle une action des États. La répression s'impose, peut-on lire en filigrane dans un texte qui réclame « de nouvelles sanctions sévères pour les individus qui affichent une volonté de nuire » et annonce que le COE est en train d'élaborer « le premier traité international qui permettra d'aider les États à engager des poursuites contre les combattants terroristes étrangers ».
Autre sujet d'inquiétude, la crise en Ukraine au sujet de laquelle Thorbjorn Jagland réitère la position du COE à l'encontre de la Russie: « une modification des frontières par la force et de manière unilatérale, comme en Crimée, n'est jamais défendable et conduit inévitablement à la crise, voire à la guerre ».
L'Ukraine n'est cependant pas exempte de reproches dans ce texte qui souligne que « la corruption à grande échelle, le manque d'indépendance des institutions et la mauvaise gestion du pouvoir » ont également affaibli le pays. « Kiev en est bien consciente », est-il cependant souligné, et le gouvernement s'est désormais engagé dans une révision de la Constitution afin de « mener à bien la décentralisation du pouvoir, la protection des droits de l'homme et la réforme du système judiciaire », processus que soutient un COE bien conscient que les enjeux dépassent les frontières de la seule Ukraine car « les nations stables ont besoin de bons voisins ».
« La stabilité démocratique est, en ce sens, une responsabilité partagée par toutes les nations », insiste Thorbjorn Jagland qui a, dès lors, dressé un bilan de l'Europe des 47 en fonction de cinq paramètres: efficacité et indépendance du judiciaire, liberté des médias, dynamisme et prise en compte de la société civile, légitimité des institutions et dimension inclusive des sociétés.
De cet état des lieux, il dégage deux domaines d'action prioritaires pour le COE.
Le premier concerne les nombreuses faiblesses des systèmes judiciaires dans plus d'un tiers des États membres où sévit une corruption qui apporte du discrédit.
Le second est relatif à « un environnement de moins en moins favorable à la liberté des médias », problème « plus grave, plus profondément ancré et plus étendu géographiquement que ce que l'on avait pu croire jusqu'ici ». Répressions disproportionnées dans certains pays, concentration excessive des médias et/ou favoritisme pour les personnes au pouvoir dans d'autres, le constat est alarmant.
Pour y remédier, Thorbjorn Jagland s'engage à ce que le COE « redouble d'efforts » notamment en renforçant la formation des juges et autres professionnels du droit dans le cadre d'un plan d'action paneuropéen qui réunira l'ensemble des États membres pour placer l'indépendance du système judiciaire au premier rang des priorités de travail de l'Organisation.
Un programme sur trois ans sera par ailleurs mis sur pied afin d'améliorer la protection des journalistes et la liberté des médias bénéficiera désormais d'un statut prioritaire dans tous les programmes de coopération entre le COE et l'ensemble des États membres.
Appel est aussi fait à l'ensemble des dirigeants européens pour que ces mesures soient accompagnées d'une volonté politique qui se traduira par des initiatives spécifiques à leur pays. Le document détaille d'ailleurs, chapitre par chapitre, une série de propositions d'action ventilées à l'échelle européenne, régionale et nationale.
Le rapport 2015 du COE ne cite aucun nom d'État membre, mais s'appuie sur les rapports de divers organes de suivi thématiques du COE où la situation est examinée pays par pays. Il s'agit notamment du Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance. (Véronique Leblanc)