Bruxelles, 04/05/2015 (Agence Europe) - Alors que nous mettions sous presse, lundi 4 mai, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, retrouvait pour la troisième fois depuis le début de l'année - la deuxième fois à Washington - le représentant américain au Commerce, Michael Froman, pour évaluer les progrès des négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP).
« Je suis ici pour des réunions avec l'ambassadeur Froman sur le TTIP. Nous évaluons où nous en sommes et nous faisons en sorte que nos négociateurs soient sur la bonne voie », expliquait Mme Malmström, en introduction de son discours donné lundi devant le Centre d'études stratégiques et internationales. « Parce que nous prenons très au sérieux cette négociation, car elle est si importante économiquement, et d'une importance stratégique pour l'Europe et les États-Unis », insistait-elle.
Lors de sa visite de deux jours dans la capitale américaine, Mme Malmström devait aussi s'entretenir avec l'ambassadeur américain auprès de l'OMC, Michael Punke, d'autres membres de l'administration américaine et des représentants du Congrès.
La dernière session de pourparlers au plan technique (la neuvième, du 20 au 24 avril à New York) a permis de nouveaux progrès en vue d'un bilan au plan politique à l'automne, avait résumé le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, à l'issue des travaux (EUROPE 11302). Un 10ème round est prévu en juillet à Bruxelles, avant la pause estivale.
Sur le pilier 'coopération réglementaire' - incluant les aspects horizontaux (obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaire, et cohérence réglementaire) et sectoriels (rapprochement réglementaire dans neuf secteurs clés) - et sur le pilier 'règles', les deux parties s'efforcent de faire autant de progrès que possible en vue de l'examen politique prévu après l'été
Sur le pilier 'règles', « un pas en avant significatif » a été fait, lors de la neuvième session, sur la question de l'énergie et des matières premières. Les parties ont en effet examiné comment le TTIP pourrait garantir un accès non discriminatoire et transparent pour les tiers aux infrastructures de transport d'énergie (gazoducs et réseaux électriques). Elles ont aussi examiné comment accroître la coopération réglementaire en matière d'efficacité énergétique. Toutefois, aucune conclusion n'a encore été tirée quant à savoir si ces questions feront l'objet d'un chapitre spécifique, comme le souhaite la partie européenne.
Toujours sur le pilier 'règles', l'UE va présenter une proposition de texte avant l'été sur les questions relatives au développement durable (travail et environnement).
Sur le pilier 'accès au marché', les négociateurs ont poursuivi, fin avril, leurs discussions visant à assurer la meilleure compréhension possible des offres tarifaires respectives. Sur les services, les négociateurs travaillent à un échange d'offres révisées d'ici le prochain round, en juillet.
Par ailleurs, dans le cadre de son effort continu pour une transparence accrue, la Commission a rendu publique, lundi, sa proposition de texte sur la coopération réglementaire officiellement soumise à la partie américaine lors du neuvième round.
Enfin, de retour à Bruxelles en milieu de semaine, Mme Malmström dévoilera ses propositions de réforme du mécanisme de règlement des différends investisseur-État (ISDS) devant la commission du commerce international du Parlement européen, mercredi 6 mai, puis devant les ministres européens du Commerce, jeudi 7 mai. Mme Malmström avait dévoilé ses idées préliminaires à la mi-mars (EUROPE 11278). (Emmanuel Hagry)