Bruxelles, 04/05/2015 (Agence Europe) - « Nous espérons des propositions ambitieuses et courageuses de la part de la Commission européenne », a déclaré le président du groupe du PPE au Parlement européen, Manfred Weber. Deux jours avant la présentation de la très attendue stratégie du marché unique numérique par le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, les partis de centre et de centre droit au Parlement européen rappellent les éléments fondamentaux de leur position en matière d'économie numérique. « Jusqu'à présent, les législateurs ont réagi bien trop tardivement », indique M.Weber.
Roaming: les charges liées au 'roaming', qu'il s'agisse de communications vocales, de SMS ou de données, doivent disparaître. Bien que ces tarifs aient diminué au cours des dernières années, des charges continuent à être appliquées au détriment des consommateurs et des entreprises.
Investissements dans les nouveaux réseaux: des incitants aux investissements dans les nouveaux réseaux (réseaux en fibres, 4G et 5G) doivent être adoptés. Ces investissements pourront émerger grâce au Plan d'investissement Juncker. « Comme tous les citoyens devraient être connectés à l'Internet, à la plus grande vitesse possible avec des tarifs les plus bas possibles, des solutions hybrides doivent être prises en compte ».
E-commerce et géoblocage: les consommateurs rencontrent de réelles difficultés lorsqu'ils veulent acheter un bien ou réserver un service en ligne. « Nous devons permettre aux consommateurs de bénéficier des choix offerts par un Marché unique numérique fonctionnel et diversifié », souligne le PPE dans son document d'orientation. Des mesures appropriées doivent être adoptées pour mettre fin à toutes les discriminations basées sur la localisation géographique des consommateurs. Pour ce qui concerne l'accès aux contenus, il faut développer l'interopérabilité des systèmes et assurer la portabilité des services.
Droits d'auteur: la diversité culturelle de l'Europe doit être protégée par un système de droits d'auteur efficace. Le PPE défend « un système de copyright qui promeut le fonctionnement efficace de la chaîne de valeurs entre les créateurs, les auteurs, les producteurs, les éditeurs, les journalistes, les intermédiaires, les fournisseurs de services et les utilisateurs ».
Le groupe des conservateurs et réformistes (CRE) a également publié sa position vis-à-vis de la stratégie numérique dans un document d'une vingtaine de pages qu'il a transmis au vice-président Ansip. Globalement, le CRE veut « une stratégie qui crée un environnement favorable aux consommateurs et aux entreprises, en permettant de bénéficier des avancées numériques, en éliminant les barrières au commerce afin de stimuler le commerce électronique, en donnant du pouvoir aux consommateurs et en soutenant les entreprises, les créateurs et les investisseurs », a.déclaré Vicky Ford (britannique), coordinatrice de la position CRE sur le marché numérique. En substance, le groupe parlementaire propose:
E-commerce: un environnement réglementaire adéquat afin de permettre aux consommateurs de réaliser des opérations transfrontalières. « Il y a beaucoup de lacunes dans le droit européen qui empêchent un fonctionnement correct des marchés numériques ».
Droits d'auteur: une réforme ciblée et technologiquement neutre, basée sur des études robustes, qui soutienne les créateurs, promeuve l'innovation, la recherche et le choix pour les consommateurs.
Roaming: la fin des charges liées au 'roaming' mais sans que cela ne se traduise par des hausses de prix pour les communications nationales.
Investissements: une modernisation de la législation qui l'adapte aux développements technologiques. Les investissements du secteur privé dans les nouveaux réseaux sont essentiels et doivent être stimulés. (Isabelle Lamberty)