*** ELISE DERMINE, DANIEL DUMONT (sous la dir. de): Activation Policies for the Unemployed, the Right to Work and the Duty to Work. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Work & Society", n° 79. 2014, 280 p., 47,10 €. ISBN 978-2-87574-232-2.
Les pays européens et, plus largement, occidentaux ont, les uns après les autres, adopté et mis en oeuvre des politiques d'activation des chômeurs. Était-ce le prix à payer pour que soient préservés les systèmes de sécurité sociale, ébranlés par la crise économique et sociale qui ne cesse d'enfler ? Peut-être. C'est en tout cas ce que prétendent beaucoup de dirigeants politiques. A raison ? L'objectif des auteurs de cet ouvrage n'est pas d'apporter de réponses à cette question: lors du symposium qui les a réunis à l'Institut syndical européen voici deux ans à l'initiative du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles et des Centres de recherche interdisciplinaire sur le travail, l'Etat et la société et le droit, l'entreprise et la société de l'Université catholique de Louvain, c'est à appréhender et analyser ce phénomène dans le contexte du « droit au travail » et du « devoir de travailler », principes à la base des systèmes de protection sociale, qu'ils se sont très utilement attelés.
A travers les moyens de coercition qui sont souvent le corolaire des politiques d'activation, le devoir de travailler ne dénature-t-il pas le droit au travail ? Telle est l'hypothèse des dix auteurs, parfaitement résumée dans leur introduction par la chercheuse Elise Dermine (Université catholique de Louvain) et Daniel Dumont, professeur de droit social à l'Université libre de Bruxelles. Dans les sociétés modernes, commencent-ils par expliquer, la valeur du travail a été investie de multiples fonctions dont la coexistence a conduit au fait qu'il soit considéré depuis, « pour des raisons éthiques, comme un devoir individuel et comme un droit vis-à-vis de la société » , mais aussi comme le principal vecteur de cohésion sociale et de paix. D'où le devoir moral, pour chacun, de participer au bien-être - notamment économique - de la société. En même temps, le travail était aussi la condition sine qua non pour que l'homme puisse se réaliser, raison pour laquelle la société avait en contrepartie le devoir éthique « d'assurer à tous ses membres la possibilité effective de trouver un emploi dans lequel ils puissent s'épanouir ». Du coup, la construction des systèmes de protection sociale a consisté à trouver un juste équilibre entre les aspirations individuelles - la liberté de choisir un travail qui permette la réalisation personnelle - et la contrainte collective justifiée par l'intérêt général. Voilà qui, bien sûr, a relevé de la quadrature du cercle, opposant libéraux et socialistes jusqu'au moment où, au lendemain des deux Guerres mondiales, « la graduelle conversion au keynésianisme » a permis l'essor de systèmes de sécurité sociale où le droit aux prestations de chômage est devenu, en quelque sorte, un substitut au droit au travail, quand bien même il risquait d'ébrécher la liberté de choisir un travail puisqu'il imposait à ses bénéficiaires la condition de rester disponibles sur le marché de l'emploi. C'est cette menace qui s'est concrétisée suite au chômage de masse structurel qui ne cesse d'enfler depuis les années 70 et qui prend désormais la forme des politiques d'activation. Celles-ci sont-elles « en soi synonymes de re-marchandisation autoritaire des bénéficiaires de prestations sociales » ? Les auteurs ne le pensent pas, mais ils sont d'accord avec Elise Dermine et Daniel Dumont pour soutenir que l'actuelle « exacerbation de coercition » fait que le droit au travail se réduit de nos jours à un implacable devoir.
Sur cette toile de fond, l'ouvrage décline les analyses en quatre parties. La première aborde le sujet sous des angles historique et philosophique, tandis que la deuxième s'intéresse à la manière dont la tension entre droit au travail et devoir de travailler se manifeste différemment dans les politiques d'activation mises en oeuvre en France, d'une part, et aux Etats-Unis, de l'autre. Dans la troisième partie, les politiques d'activation sont jaugées par Elise Dermine et deux autres auteurs à la lumière du droit de l'homme que serait le droit au travail et, en tout cas, de la jurisprudence internationale qui interdit le travail forcé. Enfin, la dernière partie est consacrée à des regards plus prospectifs, avec notamment Yannick Vanderborght qui invite à revisiter l'idée de revenu de base universel comme palliatif aux mesures d'activation coercitives. Ce professeur de science politique (Université Saint-Louis de Bruxelles) que l'idée d'allocation universelle est défendue par des penseurs depuis le XVIIIe siècle en tant que « juste compensation pour l'appropriation privée des ressources naturelles » et qu'elle n'est pas une vieille lune puisque, outre le fait d'être défendue par des économistes de renom, le revenu de citoyenneté est une réalité dans l'Etat d'Alaska depuis les années 1980. Son plaidoyer très argumenté n'est pas la partie la moins intéressante de ce très bel ouvrage, conclu par des considérations du Pr. Olivier De Schutter sur la nécessité de redéfinir une réponse fondée sur les droits de l'homme par rapport aux politiques d'activation.
Michel Theys
*** SEBASTIAN KÜNZEL: Implementing Activation Policies. An Analysis of Social and Labour Market Policy Reforms in Continental Europe with a Focus on Local Case Studies in France and Germany. Peter Lang (1 Moosstrasse, P. O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2015, 327 p., 59,95 €. ISBN 978-3-631-65107-0.
Chercheur à l'Organisation internationale du travail, Sebastian Künzel part du constat que les bénéficiaires du revenu minimum sont de plus en plus nombreux dans les Etats-providence européens. Ces Etats ont par conséquent dû s'adapter, en adoptant notamment des politiques plus actives pour (re)mettre les chômeurs au travail. Après avoir exposé les techniques pour mettre en place des politiques d'activation, l'auteur s'intéresse spécifiquement aux cas de l'Allemagne et de la France. Les politiques y sont appliquées de manière différente au niveau local, ce qui renforce la théorie de l'auteur: l'organisation locale est primordiale pour la mise en place de politiques d'activation des chômeurs.
(HHe)
*** CHRISTINE AQUATIAS: Entre conventions collectives et salaire minimum. Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Convergences", n° 85. 2015, 417 p., 88,30 €. ISBN 978-3-0343-1603-3.
Il a beaucoup été question, ces derniers mois, de l'absence de salaire minimum en Allemagne, ce qui a été désormais corrigé. Cet ouvrage d'une docteur en études germaniques qui enseigne à l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg éclaire de manière approfondie tous les soubassements historiques de ce thème d'actualité. Christine Aquatias y fait le point, de manière à la fois scientifique et exhaustive, sur ce qui a longtemps été une spécificité allemande, à savoir le système de conventions collectives de branche qui a été tout un temps perçu, y compris hors de l'Allemagne, « comme l'archétype d'une gestion policée d'intérêts divergents », à savoir ceux des patrons et ceux des travailleurs. Le 22 avril 1949, dans la zone d'occupation américano-britannique, l'adoption de la loi sur les conventions collectives marque le retour irrésistible (le pays allait compter jusqu'à… 70.000 conventions collectives en 2009) au système de négociation entre partenaires sociaux qu'avait balayé le national-socialisme. C'est à l'occasion du soixantième anniversaire de ce système consacrant l'autonomie décisionnaire des partenaires sociaux face à l'Etat que Christine Aquatias a décidé d'y consacrer une étude scientifique fouillée. A cette fin, elle a décidé de s'appuyer sur une consultation minutieuse des publications de deux instituts de recherche liés aux acteurs de ce système, à savoir un institut proche du patronat, l'Institut der deutschen Wirtschaft, l'autre étant intégré à la Fondation Hans Böckler qui est l'organe de la Confédération allemande des syndicats destiné à promouvoir la cogestion et la recherche. C'est en confrontant les sensibilités différentes qui s'expriment dans ces publication que l'auteure s'emploie à comprendre les spécificités de ce système et, plus encore, les remises en cause dont il n'a cessé de faire l'objet entre 1992 - moment où il est étendu à l'ancienne République démocratique rentrée dans le giron fédéral, alors que le Traité de Maastricht voit le jour - et 2008, soit peu de temps avant que des salaires minimaux particuliers n'entrent en vigueur. Au fil des chapitres, elle situe tour à tour le cadre historique et juridique du système, procède à une exposition chronologique de ses évolutions en cinq périodes, étudie les comportements des partenaires sociaux dans les contextes qui évoluent et, enfin, jauge le rôle joué par l'environnement économique européen dans les changements intervenus.
(PBo)
*** INGA HILDEBRAND: Arbeitnehmerschutz von geschäftsführenden Gesellschaftsorganen im Lichte der Danosa-Entscheidung des EuGH. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Beiträge zum Wirtschafts-, Bank- und Arbeitsrecht". 2014, 372 p., 44,95 €. ISBN 978-3-631-65386-9.
La thèse d'Inga Hildebrand traite de la portée de l'arrêt Danosa par lequel, le 11 novembre 2010, la Cour de justice a donné raison à une associée-gérante d'une société de capitaux lettonne ayant introduit un recours du fait de son licenciement pour cause de grossesse. Un tel arrêt suppose que la Cour a considéré la requérante comme une employée au sens de la directive européenne portant sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Cette décision est lourde de conséquences en droit interne allemand, étant donné que, jusqu'alors, considérer comme des employés les associés-gérants d'une Société à responsabilité limitée de droit allemand, c'est-à-dire des membres d'organes de gestion d'une société, ne relevait en rien de l'évidence pour les différentes juridictions ayant à traiter de ces questions en Allemagne. Inga Hildebrand présente la portée de cette décision sur le droit interne allemand en indiquant tout d'abord quels membres des organes de gestion des sociétés sont susceptibles d'être concernés par une telle décision et quels sont les critères utilisables pour qualifier de tels membres d'employés. D'une manière générale, l'auteur trace également les limites de l'influence d'une telle décision en indiquant à quelles normes juridiques (notamment à quelle jurisprudence) cette décision novatrice se heurte.
(GLe)
*** MICHAEL AU: Das Übergangsmandat der Arbeitnehmervertretungen. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum Recht der Arbeit". 2014, 278 p., 64,95 €. ISBN 978-3-631-65174-2.
Légiférer dans le domaine du mandat transitoire au sein des conseils d'entreprise et d'autres organes de représentation des salariés était devenu absolument nécessaire du fait de la réunification de l'Allemagne et des transferts de propriété touchant nombre d'anciennes entreprises d'Etat est-allemandes, mais aussi en raison de la mondialisation avec son lot de scissions, fusions et absorptions d'entreprises. La thèse de Michael Au porte justement sur les exigences posées par la législation européenne et notamment la directive 2001/23/CE en la matière. Au fil de son raisonnement, l'auteur examine si la loi allemande portant sur l'organisation sociale des entreprises du 28 juillet 2001 répond bien aux exigences européennes et comment. Il présente également les conséquences éventuelles d'un défaut d'application de la directive. Il étudie notamment les actes du législateur fédéral allemand, ceux du législateur à l'échelle des Länder et accorde une place spécifique à l'application de la directive européenne aux représentations des salariés au sein d'institutions ecclésiastiques.
(GLe)
*** LEA FREY: Arbeitnehmerähnliche Personen in der Betriebsverfassung unter besonderer Berücksichtigung des Arbeitsschutzrechts. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Recht der Arbeit und der sozialen Sicherheit". 2014, 278 p., 59,95 €. ISBN 978-3-631-65251-0.
L'auteure de cette thèse examine dans quelle mesure sont appliqués, en Allemagne, les droits résultant de la directive européenne CEE/89/391 qui reviennent aux employés. Ce faisant, Lea Frey met l'accent sur les personnes ayant un statut assimilé à celui de salarié (les travailleurs indépendants n'ayant en fait qu'un ou peu des clients, les travailleurs à domicile, les intérimaires, etc.) qui ne sont pas directement concernés par la loi allemande portant sur l'organisation sociale des entreprises. Suite à ses recherches, elle constate un écart entre ce que prévoit, d'une part, la directive européenne en termes de protection de ces travailleurs assimilés à des salariés en termes de sécurité, de protection du travail et de droit à être représenté au sein des instances de l'entreprise et, d'autre part, ce que prévoit la loi allemande sur l'organisation sociale des entreprises. C'est la raison pour laquelle elle propose une extension de l'application de cette dernière loi, afin que ses clauses protectrices couvrent également les personnes ayant un statut assimilé à celui d'employé.
(GLe)
*** CHRISTINE KUMPF: Multinationalität der SE-Mitbestimmungsordnung. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht". 2014, 228 p., 54,95 €. ISBN 978-3-631-65564-1.
La thèse de Christine Kumpf traite de l'implication des travailleurs dans une société européenne, prévue notamment par la directive européenne CE n°2001/86, complétée en Allemagne par la loi portant sur l'implication des travailleurs dans une société européenne. Après un historique des bases juridiques touchant à ce domaine sous l'angle des concepts de multinationalité, de supranationalité et de transnationalité, après avoir aussi présenté les renvois à la législation étrangère opérés par la loi allemande, l'auteure présente une analyse de droit comparé richement documentée concernant la procédure de négociation, les dispositions des lois étrangères pertinentes applicables en Allemagne - lesquelles sont d'étendue variable mais nombreuses - et celles touchant au statut des personnes. L'intérêt de cette thèse est également d'analyser les incohérences au sein même de la réglementation européenne, celles apparaissant entre la directive et la loi d'application allemande, mais aussi et surtout d'avancer des propositions de correction et d'amélioration de la directive et de la loi allemande en vue d'une plus grande cohérence et d'une meilleure lisibilité.
(GLe)