Bruxelles, 24/04/2015 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, vendredi 24 avril, l'amende infligée par la Commission européenne au fabricant coréen d'écrans à cristaux liquides (LCD) LG Display pour sa participation, avec cinq autres fabricants, à une entente sur ce marché d'octobre 2001 à février 2006.
En rejetant le pourvoi introduit par LG Display, la Cour de justice a confirmé l'arrêt rendu par le Tribunal de l'UE en février 2014, lequel avait réduit l'amende de 215 à 210 millions d'euros (EUROPE 11028). La Cour n'a pas retenu l'argument avancé par LG Display selon lequel l'amende devrait être encore davantage réduite, car la Commission n'aurait pas dû prendre en compte les ventes de LCD que la société avait effectuées à ses sociétés mères (LG Electronics et Philips). Pour la Cour, LG Display ne forme pas une entreprise unique avec ses sociétés mères, elle ne constitue donc pas une entreprise « intégrée verticalement » et, en cela, les ventes en question doivent être considérées comme des ventes effectuées avec des tiers indépendants (ventes externes).
Par ailleurs, même si les preuves manquent que ces ventes entre LG Display et ses sociétés mères ont été affectées par l'entente, la Commission a eu raison d'inclure ces ventes dans le calcul du montant de l'amende. Le seul fait que ces ventes aient été réalisées sur le marché concerné par l'infraction est une raison suffisante pour le faire, a souligné la Cour. (Jan Kordys)