Bruxelles, 24/04/2015 (Agence Europe) - Le ministère russe de l'Énergie a dit espérer, jeudi 23 avril, que des « solutions constructives mutuellement acceptables » aux griefs de la Commission contre le gazier russe Gazprom dans le cadre de l'enquête antitrust européenne « seront trouvées sans politisation » dans le cadre de nouvelles consultations, en conformité avec les dispositions de l'accord de partenariat UE/Russie qui, souligne-t-il, obligent l'UE de prendre des mesures pour régler le dossier par voie de négociations.
Dans un communiqué, le ministère russe déplore « l'interruption unilatérale » par la Commission du processus de consultations sur l'enquête antitrust visant Gazprom initié en novembre 2013 par l'ex-président russe, Dmitri Medvedev, et l'ex-président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, conformément à l'article 102 de l'accord de coopération et de partenariat de 1994 entre l'UE et la Russie.
En outre, le ministère russe juge « regrettable » que l'enquête antitrust ne prenne pas en compte les arguments de la partie russe, compte tenu de la « suspension unilatérale » entreprise par la Commission du dialogue entre l'UE et la Russie sur l'énergie dans le cadre de la vague de sanctions contre Moscou.
L'exécutif européen a engagé le fer avec Gazprom pour abus de position dominante sur le marché gazier européen, sur la base d'une enquête lancée en 2012, en adressant ses griefs au gazier public russe, mercredi 22 avril. La Commission reproche à Gazprom des pratiques anticoncurrentielles dans huit pays d'Europe orientale, tous très dépendants du gaz russe (EUROPE 11300). Gazprom va disposer de douze semaines, soit jusqu'au 15 juillet, pour répondre par écrit ou demander à être entendue. La négociation reste possible, mais en cas de désaccord persistant, Gapzrom pourrait être condamnée à une amende équivalant à 10% de son chiffre d'affaires, soit 9 milliards d'euros.
Invité à réagir aux critiques du chef de la diplomatie russe, Serguei Lavrov, formulées jeudi matin contre la décision de la Commission, celle-ci a réaffirmé qu'il s'agissait d'un cas de concurrence et non d'une question politique. « La commissaire Margrethe Vestager a dit très clairement que toutes les entreprises qui font des affaires sur le marché européen doivent respecter le droit européen. La communication des griefs a été envoyée à Gazprom et pas à l'État russe. Pour nous, c'est un cas de concurrence et nous allons le traiter comme tel », a insisté la Commission jeudi, par la voix de son service de presse.
Mercredi, Gazprom avait jugé « infondés » les griefs de la Commission, tout en précisant espérer « une solution acceptable au niveau intergouvernemental ». (Emmanuel Hagry)