Bruxelles, 24/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 24 avril, sans débat, de débloquer dix-neuf procédures d'autorisation d'importer dans l'UE des OGM et d'autoriser ainsi dix-sept OGM destinés à l'alimentation humaine et animale, au grand dam des environnementalistes.
Dix sont de nouvelles autorisations, sept des renouvellements d'autorisation. Les deux autres décisions concernent l'autorisation d'importer dans l'UE des fleurs coupées génétiquement modifiées qui ne sont pas destinées à l'alimentation.
Sitôt présentée sa proposition d'introduire dans l'UE un régime d'autorisation 'à la carte' des OGM importés aux fins de l'alimentation humaine ou animale (proposition de modification du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés), la Commission a donc mis deux jours pour concrétiser l'annonce qu'elle avait faite de relancer les procédures bloquées depuis des années (EUROPE 11301 et 11300).
Tous ces OGM avaient reçu un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Au terme d'une évaluation scientifique de leurs risques pour la santé et l'environnement, l'EFSA avait conclu à l'innocuité de ces plantes génétiquement modifiées, estimant qu'elles ne présentaient pas plus de risques pour l'environnement ou la santé que des plantes homologues issues de cultures conventionnelles.
Les dix nouvelles autorisations concernent le maïs MON 87460 de Monsanto, les sojas MON 87705, MON 87708, MON 87769, 305423 et BPS-CV127-9, le colza MON 88302 ainsi que les cotons T 30440, MON 88913 et LLCotton25 × GHB 614.
Les sept renouvellements d'autorisation concernent les maïs T 25 et NK 603, le colza GT 73 et les cotons MON 531 × MON 1445, MON 15985, MON 531 et MON 1445.
Les deux fleurs coupées transgéniques dont l'importation est désormais autorisée sont les oeillets des lignées IFD-25958-3 et IFD 26407-2.
Les autorisations accordées le sont pour dix ans, et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l'Union en matière d'étiquetage et de traçabilité.
Pour chacun de ces OGM, les États membres n'avaient pas réussi à réunir la majorité qualifiée requise par la procédure de comitologie en vigueur pour approuver ou rejeter les propositions d'autorisation, tant au sein du comité permanent que du comité d'appel. La Commission était donc habilitée à décider de son propre chef, ce qu'elle vient de faire, selon les règles actuellement en vigueur dans l'UE.
Aucune autorisation n'avait été donnée pendant le réexamen de la procédure d'autorisation qui a débouché sur la proposition que vient de présenter la Commission. Celle-ci vise à donner aux États membres la possibilité, très encadrée, de limiter ou de restreindre sur leur territoire l'utilisation d'OGM dont l'importation serait autorisée à l'échelle de l'UE, à condition toutefois que les motifs invoqués ne soient ni sanitaires ni environnementaux et que les décisions nationales de restriction/interdiction respectent les règles du marché intérieur et les obligations internationales de l'UE.
Les dix nouveaux OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale dont l'utilisation vient d'être autorisée viendront gonfler les rangs des cinquante-huit OGM actuellement autorisés dans l'UE aux fins de l'alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.).
Les écologistes dénoncent des décisions cyniques. Au Parlement européen, le groupe des Verts/ALE a dénoncé le cynisme de ces autorisations jugées non démocratiques car ne tenant pas compte de l'opposition majoritaire des États membres. « Il est profondément cynique que la Commission autorise 19 OGM la semaine même où elle a reconnu formellement les lacunes fondamentales du processus d'autorisation et présenté ses propositions pour réviser la procédure. Le feu vert donné à ces OGM est un affront à la démocratie: une majorité des États membres a voté contre l'autorisation de la plupart de ces OGM au Conseil et il y a une majorité claire des citoyens de l'UE pour dire non aux OGM », s'est indigné Bart Staes, (Verts/ALE, belge) porte-parole de son groupe pour la sûreté alimentaire. Il déplore aussi que ces autorisations aient été décidées par procédure écrite.
L'ONG Greenpeace, qui redoutait des décisions non démocratiques, voit sa crainte confirmée. « La décision de M. Juncker ne fait que confirmer qu'il n'a nullement l'intention de rapprocher l'UE de ses citoyens. C'est des États-Unis et de Monsanto qu'il se rapproche au contraire », déclare Franzika Achterberg, directrice compétente pour la politique alimentaire de l'UE chez Greenpeace. (EUROPE 11298). (Aminata Niang)