Bruxelles, 16/03/2015 (Agence Europe) - L'Agence européenne de sécurité aérienne (EASA) a annoncé élaborer une nouvelle règlementation relative aux drones, jeudi 12 mars. Elle suit le concept dit d'« utilisation opérationnelle », qui prévoit des règles différentes selon l'usage et le danger potentiel de chaque type d'utilisation.
Trois catégories d'opérations ont donc été définies par l'EASA. La première, nommée 'open category', concerne le grand public. Elle rassemble les utilisations où le drone vole à moins de 150 mètres de hauteur et ne s'éloigne pas de plus de 500 mètres de l'opérateur, tout en évitant certaines zones, comme les aéroports. Peu dangereuses, elles pourront être surveillées par la police, et ne nécessiteront aucune autorisation des autorités aéronautiques. Leur gestion nécessitera néanmoins un effort de communication de l'EASA et des États membres pour bien faire comprendre au public les utilisations potentiellement dangereuses.
Pour les opérations de la catégorie supérieure 'specific operation category', une autorisation sera nécessaire - soit pour l'opération elle-même, soit pour l'opérateur s'il effectue cette opération de façon régulière. Cette autorisation pourra être délivrée par les autorités aéronautiques ou par un organe dédié. Enfin, dans la 'catégorie certifiée' ('certified category'), les opérations seraient traitées de la même façon que pour un avion avec pilote. Aucun détail n'est donné sur les critères utilisés pour distinguer la catégorie dite 'certifiée' et celle des 'opérations spécifiques'.
L'EASA précise que les préoccupations liées à la protection des données seront gérées au niveau national. La mise en place de ces nouvelles rendra obsolète la répartition actuelle des compétences, selon laquelle les drones sont gérées au niveau national s'ils font moins de 150 kg, et au niveau européen s'ils pèsent plus lourds (cf. Annexe 2 du règlement 216/2008).
L'approche graduée selon le type de risque avait été demandé lors de la conférence de haut niveau sur les drones, qui s'est tenue à Riga les 5 et 6 mars. Les conclusions de l'événement demandaient en effet que « les drones (soient) traités comme un nouveau type d'avion, avec des règles proportionnées, basées sur le risque de chaque opération » (EUROPE 11269). L'EASA a par ailleurs confirmé le calendrier annoncé lors de l'événement, en affirmant qu'elle fera des propositions législatives concrètes fin 2015. (Jean Comte)