Bruxelles, 16/03/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture ont progressé, lundi 16 mars, sur le volet 'importation' du règlement sur les produits biologiques.
Sur les contrôles, le Conseil 'Agriculture' se montre toujours aussi divisé, tandis que sur l'aspect des substances non autorisées (pesticides), l'idée britannique et/ou le texte de compromis letton sont assez soutenus, même s'il reste encore beaucoup de points techniques à régler.
L'Autriche et les Pays-Bas ont encore demandé à la Commission européenne de présenter une nouvelle proposition, en se montrant très critiques sur les principaux éléments de la proposition de compromis de la Présidence lettone du Conseil. Dans l'autre camp, certains pays, comme la France, se sont montrés optimistes sur les chances de boucler le dossier en mai. « Je suis convaincu qu'un accord pourra être trouvé », a notamment dit le ministre français, Stephane Le Foll. L'Allemagne a souligné le besoin d'assurer une évolution des règles, « pas une révolution ».
La Présidence lettone a noté les progrès enregistrés et espère que le Conseil sera en mesure d'adopter une orientation générale lors du Conseil 'Agriculture' de mai. La Commission a prévu, dans son programme de travail pour 2015, de retirer le texte sur le bio, si aucun accord n'est dégagé à la fin du moi de juin 2015. Le vote en commission de l'agriculture du PE est prévu fin mai.
Substances non autorisées. Dans le texte de compromis soumis par la présidence lettone sur les substances non autorisées (article 20), il est demandé à la Commission de préciser dans un acte les règles harmonisées d'enquête en cas de présence de pesticides interdits. En cas de contamination, il y aurait une enquête qui pourrait aboutir à un déclassement.
Une proposition britannique, qui a été soutenue par certaines délégations (France, Allemagne, Luxembourg, Finlande, Estonie, Pologne, Espagne, Malte, Roumanie), préconise une approche harmonisée au niveau de l'UE, et des règles sur les causes de contamination et les mesures proportionnées à prendre.
Lors du débat au Conseil, certains pays, comme la France et l'Irlande, ont déclaré qu'il fallait se concentrer sur l'objectif d'harmonisation des pratiques d'investigation et des suites qui peuvent être données. « Il est souhaitable d'acter le principe de proportionnalité des sanctions » en cas de non-respect des obligations par l'opérateur, a dit la France. Paris estime que la question des seuils pourra être abordée une fois cette première étape mise en oeuvre (la France demande aussi une clause de rendez-vous pour revoir ce sujet).
À l'inverse, d'autres pays (Italie, Croatie, République tchèque, Bulgarie, Slovénie, Chypre, Slovénie…), ainsi que le Commission, ont estimé que la mise en oeuvre d'un seuil était nécessaire et qu'il était impossible d'étiqueter 'bio' un produit qui contiendrait des substances interdites.
Importations en provenance des pays tiers. Une majorité au Conseil semble se dégager en faveur de la proposition de la Présidence lettone prévoyant une période de transition de 5 ans (jusque 2022) pour le passage d'un régime d'équivalence à un régime fondé sur la conformité. Certains pays, comme le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, ont redit qu'ils préféraient le maintien d'un régime d'équivalence, pour éviter les ruptures d'approvisionnement et les difficultés qu'éprouveraient les pays en développement pour vendre leurs produits biologiques au sein de l'UE.
Contrôles. La proposition de compromis de la présidence relatif au système de contrôle applicable à l'agriculture biologique a été considérée comme une avancée pour plusieurs pays (maintien de contrôles annuels, sans spécifier s'il s'agit de contrôle sur place). Mais un groupe de pays (France, Allemagne, Italie, Portugal, Roumanie, Bulgarie, Danemark…) a demandé de conserver explicitement dans le règlement l'obligation d'au moins un contrôle physique sur place par an chez chaque opérateur du secteur biologique.
Parmi les autres sujets du règlement sur le bio qui ont été évoqués figurent: la question de la mixité (certains détails techniques à régler), l'inclusion du sel et du bois dans la liste des produits biologiques, la certification pour les groupes d'opérateurs, la période de conversion, ou encore l'écornage des boeufs, dérogation pour le taux de renouvellement des ruchers (en cas de mortalité importante des abeilles).
Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, a noté que, depuis décembre, les États membres « ont travaillé dur ». À l'adresse de l'Autriche surtout, M. Hogan a dit: « Je ne vais pas retirer la proposition ». Le commissaire a estimé par ailleurs opportun de travailler sur certaines des suggestions présentées lundi par certaines délégations. (Lionel Changeur)