Bruxelles, 16/03/2015 (Agence Europe) - Le Conseil des Affaires étrangères a annoncé, lundi 16 mars, qu'il allait s'engager à procéder à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine, notant que les conditions nécessaires pour cela avaient été atteintes.
Ainsi, dans ses conclusions, le Conseil salue, en lien avec des conclusions du 15 décembre 2014 (EUROPE 11219), l'adoption de l'engagement écrit de la présidence de Bosnie-Herzégovine le 29 janvier (EUROPE 11243), sa signature par les dirigeants des partis politiques et son approbation ultérieure par le parlement de Bosnie-Herzégovine le 23 février 2015 (EUROPE 11261).
Aucune date n'est précisée pour l'entrée en vigueur de cet accord paraphé en octobre 2007. Mais, selon le Conseil, les procédures juridiques seront lancées « peu de temps » après ce Conseil et devraient prendre quelques semaines. L'ASA entrera en vigueur deux mois après l'adoption de la décision formelle par le Conseil.
Dans leurs conclusions, les ministres des Affaires étrangères de l'UE appellent les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à « respecter pleinement leurs engagements et obligations, y compris, ceux en ce qui concerne l'adaptation du prochain accord de stabilisation et d'association ». Les dirigeants doivent aussi restés engagés avec l'UE en vertu de la nouvelle approche et ils doivent maintenir la dynamique positive en développant un premier programme de réformes, en consultation avec l'UE, ajoutent les ministres. « Ce programme de réformes, qui sera élaboré et mis en oeuvre également en consultation avec la société civile, devrait inclure des réformes dans le cadre des critères de Copenhague et des problèmes de fonctionnalité convenues (y compris le mécanisme de coordination de l'UE) », précise le Conseil dans ses conclusions. Il ajoute que des progrès « significatifs » sur la mise en oeuvre de l'agenda des réformes, y compris le 'pacte pour la croissance et l'emploi', seront nécessaires pour qu'une demande d'adhésion soit examinée par l'UE. (Camille-Cerise Gessant)