Bruxelles, 16/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne compte axer son paquet 'route' sur cinq grands axes - la tarification routière, les aspects sociaux, l'accès au marché, la dimension internationale et la mise en place d'une agence européenne relative aux questions routières - selon un projet de texte dont EUROPE a eu copie.
Sur la tarification routière, le document en question propose la suppression progressive de l'Eurovignette, car son prix « n'est absolument pas proportionné à l'utilisation de la route et au coût environnemental ». À la place, des tarifs relatifs à la distance, et contrôlés de façon électronique, seraient mis en place. Par ailleurs, l'exemption dont bénéficient actuellement les camions de moins de 12 tonnes serait supprimée. Un élément relatif aux externalités négatives (pollution et bruit) serait ajouté, ainsi que des obligations de transparence quant aux tarifs des péages. La Commission souhaite aussi que, pour toute collection de péage, de l'argent soit mis de côté pour l'amélioration des infrastructures routières. Selon ses services, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, la Finlande et la République tchèque seraient opposés à cette proposition. Mais l'Italie, la Grèce, la Roumanie, l'Espagne, la Pologne, la Hongrie, la Lettonie, l'Estonie, la Slovénie, le Portugal, la Slovaquie et Malte seraient en faveur.
Sur les aspects sociaux, la Commission est plus évasive. Elle envisage tout d'abord de faire approuver une nouvelle liste d'infractions graves par le Parlement européen - la précédente ayant été rejetée en décembre 2014, car le cabotage n'y figurait pas (EUROPE 11220). Une communication doit aussi être adoptée, conjointement avec la DG EMPL, pour préciser la façon dont la directive 'travailleurs détachés' s'applique au transport international. La Commission évoque ensuite des « initiatives législatives ou non législatives pour améliorer la législation sociale » et se diriger vers une uniformisation accrue. Enfin, la DG MOVE souhaite rédiger un inventaire en ligne des règles déjà existantes, afin de « fournir aux travailleurs mobiles des explications accessibles sur leurs droits et leurs obligations ».
Concernant l'accès au marché, la DG MOVE souhaite une libéralisation graduelle du fret et du transport de passagers en car. Sur le cabotage, elle souhaite annuler les restrictions actuelles (limite de trois opérations de cabotage à l'étranger, dans un délai maximum de sept jours). Concernant les voyages en car, elle propose de s'attaquer d'abord au « dernier kilomètre, depuis l'aéroport ou la gare jusqu'à la destination finale ». Sur les taxis, elle est beaucoup plus prudente, se bornant à affirmer que la Commission « pourrait aussi mener une enquête pour savoir si une initiative européenne dans ce secteur serait appropriée ».
Sur le plan international, la Commission est en faveur d'accords bilatéraux avec la Turquie et l'Ukraine, mais craint de « rencontrer une opposition de plusieurs États membres ». Par conséquent, la priorité sera de les convaincre, et une proposition ne sera préparée que si la situation au Conseil est favorable.
Enfin, le document propose de créer une agence européenne pour « fournir une assistance à la Commission et aux États membres, pour les questions techniques, la coordination de la mise en place (des mesures évoquées auparavant) et les inspections et contrôles ».
Le document se termine par un calendrier indicatif, en trois étapes. La première, fin 2015, concernerait la proposition sur les infractions graves et la communication sur le salaire minimum. Suivraient, début 2016, une communication générale sur le paquet, la révision des textes sur l'Eurovignette et la formation des chauffeurs, ainsi qu'une proposition de directive relative à la sécurité des infrastructures. Enfin, les mesures relatives à l'ouverture du marché, la proposition de règlement créant une agence européenne et le reste des mesures sociales seraient présentées fin 2016. (Jean Comte)