Bruxelles, 23/02/2015 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, s'est montré disposé, dimanche 22 février, à faire preuve de souplesse sur le paiement du superprélèvement (amende en cas de dépassement des quotas laitiers) qui concerne les quotas de production de lait en 2014/2015.
Les services de Phil Hogan ont préparé une proposition (qui est en consultation interservices au sein de la Commission) prévoyant un échelonnement (sans intérêts) du paiement des pénalités dues par les États membres ayant dépassé leurs quotas de production (Allemagne, Irlande, Pays-Bas notamment).
L'échelonnement prévu représente « un geste significatif permettant d'offrir une flexibilité considérable et un avantage de trésorerie important aux agriculteurs, lesquels sinon pourraient faire face à une facture importante en 2015, à un moment où ils pourraient investir pour profiter de la situation post-quotas », a commenté Phil Hogan.
Le projet de règlement d'application en question vise à alléger le fardeau financier pour les producteurs qui doivent payer un superprélèvement concernant les quotas laitiers 2014/2015, en permettant aux États membres de percevoir le superprélèvement dû en trois versements égaux qui seront effectués en 2015 (avant le 1er octobre), 2016 (avant le 1er octobre) et 2017 (avant le 1er octobre). Comme le règlement ne modifie pas l'obligation pour les États membres de payer le superprélèvement à la Commission d'ici au 30 novembre 2015 (cette somme sera disponible comme recette affectée dans le cadre du budget 2016), il n'a pas d'incidence financière.
Une fois que la proposition sera adoptée formellement par la Commission, elle devra être votée en comité de gestion. Il n'y a pas d'urgence, car le règlement doit être adopté avant la fin du mois de mars, période où expirent les quotas laitiers.
M. Hogan a rappelé à Paris, en marge du salon de l'agriculture, que le secteur du lait allait connaître un moment « historique » avec l'abolition des quotas laitiers le 31 mars. Il a signalé qu'il comprenait les craintes de certains producteurs sur la volatilité des prix après la fin des quotas, mais le commissaire s'est montré assez confiant. Selon lui, on ne peut pas parler de crise sur le marché du lait. M. Hogan reconnaît toutefois qu'il existe des difficultés dans le secteur, à cause de la chute des prix. « Toutefois, les prix se situent aujourd'hui à peu près au même niveau où ils étaient il y a deux ans ». Il a promis de rester « vigilant » durant les mois qui suivent l'abolition des quotas et s'est dit prêt à utiliser, si besoin, les outils du filet de sécurité disponibles (les mesures de marché possibles). (Lionel Changeur)