*** MARK FREEDLAND, JEREMIAS PRASSL (sous la dir. de): Viking, Laval and Beyond. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 42JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "EU Law in the Member States", n° 1. 2014, 371 p., 60 £. ISBN 978-1-84946-624-0.
Ce livre est le premier à être publié dans une nouvelle collection. Celle-ci est importante, et ce livre ne l'est pas moins. La collection, d'abord. Intitulée « Droit de l'Union européenne dans les États membres », elle découle du constat académique que le droit européen ne descend pas naturellement de l'Olympe bruxello-luxembourgeoise. Contrairement à ce que laissent entendre - et voudraient - les doctrines de l'effet direct de ce droit dans les États membres et de sa primauté sur les droits nationaux, il existe bel et bien, expliquent d'emblée Mark Freedland et Jeremias Prassl, un « monde complexe de (non-) mise en œuvre » du droit de l'Union, ce qui ne va pas sans rendre celui-ci moins homogène qu'il devrait l'être en ce que les législateurs et les juges nationaux ont la charge, par l'exercice de la transposition et les jugements qu'ils sont amenés à porter, de le façonner sur le terrain. D'où l'immense intérêt de cette nouvelle collection qui visera à vérifier la manière dont les États membres et leurs juridictions contribuent à l'affirmation - ou parfois, peut-être, à la déformation, voire même carrément à la négation… - du droit européen dans la réalité des faits.
Ce livre précurseur est à lui seul et en soi important car il porte le fer scientifique sur deux des dossiers politico-juridiques européens les plus controversés dans l'histoire de la construction européenne. Prolongeant un atelier organisé au St John's College d'Oxford, il est consacré aux retombées de deux arrêts de la Cour de justice qui ont consacré, ainsi que le résument justement les coordinateurs de l'ouvrage dans leur introduction, « la relation malaisée entre les libertés économiques consacrées aux articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le droit des travailleurs à mener des actions collectives ». Les arrêts Viking (du nom d'un opérateur finlandais de ferries désireux de battre pavillon estonien afin de réduire le coût de ses équipages, ce qui suscita des menaces d'actions syndicales) et Laval (du nom d'une entreprise de construction lettone dont les activités en Suède furent bloquées par des actions syndicales suite à son refus de faire bénéficier ses travailleurs de conditions d'emploi identiques à celles des travailleurs suédois) ont déjà fait couler énormément d'encre, mais celle qui noircit ces pages n'est pas du gaspillage, bien au contraire. Elle sert, en effet, à discerner de quelle manière ces décisions ont été comprises et « digérées » par les tribunaux d'autres Etats membres, comment aussi elles y ont influencé les relations entre partenaires sociaux. Le laps de temps écoulé depuis la publication de ces arrêts permet aux auteurs de procéder à une évaluation fondée sur des cas concrets, que ce soit en Allemagne, en Autriche, en Estonie, en Grèce, en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni et en Suède, ainsi qu'en Norvège en sa qualité de membre de l'Espace économique européen. Chacune de ces contributions « nationales » est structurée de manière identique, décrivant tour à tour le système de relations industrielles du pays et le cadre juridique, puis présentant les (éventuelles) retombées - législatives, judiciaires et sociales - des deux arrêts. L'image générale qui résulte de cet exercice est celle d'une très impressionnante hétérogénéité des retombées dans ces différents pays…
Ces regards nationaux sont enrichis par des contributions situant la problématique au niveau de l'Union ou traçant des perspectives horizontales. Parmi les premières, Steve Weatherill vérifie l'assertion selon laquelle les Traités européens privilégieraient les libertés économiques au détriment des droits fondamentaux, observant notamment que la Cour de justice est de plus en plus ouverte aux entraves à la libre-circulation que les Etats membres édictent pour des raisons valables - ce qui n'efface pas, à ses yeux, les dommages causés par les deux arrêts litigieux. Plus incisif, l'un de ses collègues d'Oxford, le Pr. Alan Bogg, observe que le droit européen est « fondamentalement irréconciliable » avec les normes édictées par l'Organisation internationale du travail pour ce qui est, par exemple, du droit à pouvoir faire grève, sauf à accorder un haut degré d'autonomie au droit du travail propre aux Etats membres. Vilija Velyvyte s'intéresse, pour sa part, au dialogue que la thématique du droit de grève engendrera entre la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme une fois que l'Union sera devenue membre de la Convention, prévoyant que les juges de Luxembourg batailleront ferme pour défendre l'autonomie du droit de l'Union. Enfin, une dernière contribution portant sur l'Union revient sur la réglementation Monti II avortée par laquelle la Commission aurait tenté de procéder à une « reconfiguration subtile du principe de subsidiarité » et d'offrir « une marge d'appréciation beaucoup plus généreuse pour les tribunaux nationaux » dans les affaires où les droits sociaux sont aussi concernés. Parmi les perspectives horizontales larges qui ponctuent l'ouvrage, mentionnons notamment celles tracées par Nicola Countouris et Samuel Engblom en vue de « civiliser la Directive européenne sur les travailleurs détachés », en clair pour contrecarrer les manœuvres d'opérateurs transfrontaliers qui sont devenus les fers de lance du dumping social exporté. A cet effet, ils suggèrent au législateur européen de se démarquer du principe de pays d'origine pour accorder la primauté aux règles du traitement égal, tant il est vrai que l'édification européenne, fut-elle marchande, ne peut se concevoir sans respect de la dignité des Hommes, d'où qu'ils viennent.
Michel Theys
*** MIROSLAWA MYSZKE-NOWAKOWSKA: The Role of Choice of Law Rules in Shaping Free Movement of Companies. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). 2014, 291 p., 75 €, 105 £, 71 $. ISBN 978-1-78068-201-3
Cet ouvrage est le résultat d'une thèse de doctorat consacrée au rôle du choix d'une législation nationale dans la libre-circulation des entreprises. Diplômée en droit de l'Université d'Anvers, son auteure s'emploie à mesurer l'impact de ce phénomène en étudiant en détail la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne de justice, l'état de la législation et la doctrine. En même temps, elle s'intéresse à la manière dont le droit européen des entreprises est influencé par le droit international, plusieurs domaines de ce dernier faisant l'objet d'une européanisation. Elle procède à partir d'une présentation pratique des cas de jurisprudence relatifs à la distinction à opérer entre le transfert, d'une part, du siège réel d'une société et, d'autre part, de son siège social. L'ouvrage aborde également un certain nombre de débats et de problèmes juridiques de nature à passionner les spécialistes. (CDe)
*** PHILIPP RABEN: Das Modellgesetz als geeignetes Instrument europäischer Vertragsrechtsharmonisierung. Peter Lang (1 Moosstrasse, P. O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Internationalrechtliche Studien, Beiträge zum internationalen Privatrecht, zum Einheitsrecht und zur Rechtsvergleichung". 2015, 283 p., 69,95 €. ISBN 978-3-631-65727-0.
Dans cette thèse, Philipp Raben pose comme problématique la question de savoir si des lois-types peuvent contribuer à l'harmonisation du droit des contrats en Europe. Après avoir défini de manière exhaustive les concepts utilisés, l'auteur s'appuie, pour y répondre, sur les normes-modèles élaborées par les juristes du DCFR (Draft common Frame of Reference) et en déduit que ces dernières, si elles peuvent certes contribuer dans une certaine mesure à l'harmonisation en droit des contrats, n'en comportent pas moins certaines lacunes dont il convient de tenir compte lors du processus d'harmonisation. (GLe)
*** HELENA BARANCOVA: Employment Conditions of Business in Slovakia. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Spectrum Slovakia Series », n° 5. 2013, 223 p., 54,95 €. ISBN 978-3-631-65001-1.
La mobilité des travailleurs et des services crée un environnement complexe pour les employeurs et entrepreneurs développant leurs activés à l'étranger. Dans ce processus et en tenant compte du contexte du commerce international, la relation au droit du travail dans le pays hôte relève d'un intérêt essentiel. Il en va ainsi pour les entrepreneurs étrangers qui développent (ou souhaitent développer) leurs activités sur le territoire de la République slovaque. Cet ouvrage leur est destiné, son auteure s'intéressant à la situation qui prévaut dans cette économie ouverte d'un pays devenu membre de l'Union en 2004 et misant sur des investissements étrangers pour assurer son développement. Concrètement, cet ouvrage est conçu comme un guide de bonne pratique dans l'établissement des relations de travail en République slovaque. Helena Barancova met en lumière les dispositions du droit du travail qui prévalent actuellement dans ce pays, cherchant à les mettre en garde et à les protéger contre certaines erreurs susceptibles de leur valoir de nombreuses sanctions. Elle décrit aussi l'espace juridique dans lequel ces employeurs peuvent ou pourront opérer légalement. (CDe)
*** VERA GLASSNER: The Transnationalisation of Collective Bargaining. Approaches of European Trade Unions. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Work & Society », n° 78. 2014, 289 p., 43,30 €. ISBN 978-2-87574-167-7.
Sociologue désormais active au sein du Département de sociologie économique et organisationnelle de l'Université de Linz après avoir travaillé comme chercheuse à l'Institut syndical européen à Bruxelles, Vera Glassner analyse scientifiquement, dans cet ouvrage, la manière dont les négociations collectives et le dialogue social tendent à être européanisés par les syndicats européens et nationaux depuis la création, au début des années 90, de l'Union monétaire européenne, celle-ci ayant par différents aspects incité les acteurs sociaux à agir ensemble au niveau européen. Après un cadrage théorique et méthodologique très complet, elle passe en revue de manière savante la manière dont les choses se sont passées dans différents secteurs industriels, à savoir les secteurs des métaux, l'industrie du nettoyage, les secteurs chimique et bancaire, ainsi que ceux de l'alimentation, des télécommunications et de la construction. L'une des conclusions qu'elle tire est que la coordination transnationale des activités syndicales est restée, dans un certain nombre de domaines, plutôt limitée, ce notamment en raison de moyens limités en termes financiers et de ressources humaines. (PBo)
*** JÜRGEN BACKHAUS (sous la dir. de): Essential of Fiscal Sociology. Conception of an encyclopaedia. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection “Finanzsoziologie », n° 5. 2013, 475 p. 79,95 €. ISBN 978-3-631-61522-5.
La sociologie budgétaire questionne les relations fondamentales entre l'impôt, l'État et la société. Cette discipline s'inscrit au croisement de plusieurs autres, à savoir la sociologie, l'anthropologie, la science politique, le droit fiscal, l'aménagement du territoire, la géographie sociale, l'économie politique, l'économie locale. Elle a donné lieu, ces dernières années, à une littérature scientifique foisonnante, ainsi que le prouve cet ouvrage qui est le résultat de la compilation des contributions les plus significatives de ces quatre dernières années lors d'une conférence annuelle organisée par la Fondation Krupp en finances publiques et sociologie budgétaire de l'Université d'Erfurt, en Allemagne. C'est à tel point que Jürgen Backhaus, responsable de cette Fondation et coordinateur du livre, propose carrément de discuter d'un projet d'encyclopédie sur le sujet lors de la prochaine rencontre annuelle. La vingtaine d'articles contenus dans cette compilation sont le fait d'experts européens, mais aussi originaires des États-Unis et de Russie, qui s'intéressent tour à l'histoire de la sociologie budgétaire et aux questions qu'elle suscite de nos jours, notamment à la lumière de l'actuelle austérité budgétaire. (CDe)
*** MARC DE VOS, PHILIPPE CULLIFORD (sous la dir. de): Gender quotas for Company Boards. Intersentia (voir coordonnées supra). 2014, 208 p., 60 €, 57 £, 72 $. ISBN 978-1-78068-229-7.
La question de l'imposition de quotas de femmes dans les conseils d'administration est devenue un point central des politiques visant à favoriser la diversité des genres sur le marché du travail. Le monde occidental est l'épicentre de ce phénomène. Dans l'Union européenne, l'égalité des sexes est depuis longtemps imposée comme un principe important dans diverses directives, à tel point qu'il est désormais envisagé de rendre les quotas obligatoires. Cependant, le principe de la parité imposée est aussi un sujet controversé. Alors qu'il semble se révéler à bien des égards un gage de meilleure gouvernance, son imposition est, selon certains, remise en cause par la question de sa compatibilité avec les lois anti-discriminations, basées sur l'équité et le mérite individuel plutôt que sur celui d'un groupe. Une tension existe et persiste donc bel et bien à ce propos, ce au-delà des sphères européennes d'ailleurs. Les auteurs de cet ouvrage analysent la proposition européenne et évaluent de manière critique les expériences de pays qui, à des degrés divers, ont formalisé la parité dans les conseils d'administration.
(CDe)
*** Dokumente / Documents. Zeitschrift für den deutsch-französischen Dialog / Revue du dialogue franco-allemand. Verlag Dokumente (86 Dottendorfer Strasse, D-53129 Bonn. Tél.: (49-228) 92129365 - fax: 690385 - Courriel: aboservice@dokumente-documents.info - Internet: http://www.dokumente-documents.info ). 2014, n° 4, 120 p., 7 €. Abonnement: 18,90 €.
Outre le fait qu'il contient notamment un très intéressant dossier consacré à la persistance de préjugés entre les peuples allemand et français, ce numéro de la revue du dialogue franco-allemand fondée en 1945 par le père et résistant français Jean du Rivau s'intéresse aussi à l'état réel dans lequel se trouve l'Allemagne. « Et si l'Allemagne était en crise », avance ainsi Gérard Foussier, rédacteur en chef de la revue, à la lumière d'un ouvrage d'Olaf Gersemann qui rappelle notamment que « les contemporains de Goethe étaient en moyenne plus pauvres que ceux de Luther » trois siècles plus tôt… (MT)