login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11260
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

TTIP, Mme Malmström promet à l'Allemagne la prudence sur l'ISDS

Bruxelles, 23/02/2013 (Agence Europe) - En visite à Berlin pour promouvoir l'accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), lundi 23 février, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a souligné la nécessité d'être « très prudent » sur la façon dont le chapitre relatif à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS) sont abordés dans le TTIP.

« Nous devons être très prudents. C'est la question la plus sensible du TTIP », a reconnu Mme Malmström dans un discours qu'elle a prononcé lors d'une conférence sur le TTIP organisée par le SPD. « Nous travaillons toujours sur une approche européenne, après la récente consultation publique. Une approche responsable de cette question doit reconnaître que l'Europe, en tant que plus grand investisseur étranger au monde, a un intérêt pour des règles qui assurent que ses investisseurs sont traités équitablement. Elle a toutefois aussi besoin de s'assurer que les entreprises ne puissent pas abuser des accords d'investissement et qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur le droit de l'Europe ou de l'Allemagne à réglementer », a expliqué la commissaire. « Je crois qu'il est possible de trouver un système d'investissement équilibré. Un système qui protège les investissements mais qui fournit des garanties solides dont les citoyens ont besoin », a-t-elle conclu. (Emmanuel Hagry)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - CULTURE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 136
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE