Bruxelles, 23/02/2015 (Agence Europe) - Le paquet pour l'Union de l'énergie, que la Commission mettra sur la table ce mercredi 25 février, repose sur un cadre stratégique assorti de quinze actions couvrant les cinq dimensions du projet - la sécurité énergétique, le marché intérieur de l'énergie, la modération de la demande d'énergie et l'efficacité énergétique, la décarbonisation de l'économie, et la recherche et l'innovation. EUROPE en donne un aperçu sur la base du projet de document dont elle a obtenu une copie.
L'achèvement du marché intérieur est élevé au rang de priorité numéro un. À cette fin, l'exécutif européen promet de recourir à tous les instruments disponibles pour garantir la mise en oeuvre du 3ème paquet de libéralisation et assurer le respect des règles de concurrence.
La Commission prévoit aussi d'examiner, en 2015-2016, le cadre réglementaire du 3ème paquet, dont le fonctionnement de l'Agence de coopération des régulateurs (ACER) et des réseaux des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (ENTSO-E) et de gaz (ENTSO-G).
Afin de développer les approches régionales sur l'intégration du marché, la Commission promet des lignes directrices sur la coopération régionale et un engagement actif aux côtés des États membres et des parties prenantes dans les instances de coopération régionale.
Pour mieux intégrer les renouvelables dans le marché et assurer un développement coordonné des mécanismes de capacité dans les États membres, la Commission veut travailler, en 2015, sur un nouveau concept du marché de l'électricité, et faire des propositions législatives en 2016.
Pour assurer la transparence accrue des coûts et prix de l'énergie et identifier les actions qui faussent le marché intérieur, l'exécutif européen entend produire des rapports biennaux sur les prix de l'énergie, analyser en profondeur le rôle de la taxation et des subventions et oeuvrer pour la suppression progressive des tarifs réglementés. La Commission dit aussi attendre des mesures aux niveaux national et local pour protéger les clients vulnérables grâce à des politiques sociales.
Au chapitre de la sécurité énergétique, la Commission prévoit, d'une part, de présenter, en 2016, des mesures législatives pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité. L'exécutif européen prévoit, d'autre part, de présenter, en 2015-2016, un paquet pour la résilience et la diversification de l'approvisionnement en gaz en révisant le règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. Il promet aussi une nouvelle stratégie globale pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et son stockage. Enfin, il veut travailler avec les États membres pour développer l'accès à des fournisseurs alternatifs afin de diminuer les dépendances existantes à l'égard de fournisseurs individuels. À cet égard, le projet insiste sur la réalisation du Corridor gazier sud et de la plateforme gazière en Méditerranée.
La Commission veut aussi réviser le mécanisme d'information sur les accords intergouvernementaux (AIG) entre les États membres et des pays fournisseurs tiers en matière d'approvisionnement énergétique pour garantir leur transparence et leur conformité avec les règles du marché intérieur de l'énergie et les critères de sécurité énergétique de l'UE. L'exécutif européen envisage un mécanisme de pré-consultation obligatoire de la Commission par les États membres, avant de signer un AIG avec un pays tiers.
En matière d'infrastructures, la Commission veut accélérer la mise en oeuvre de grands projets, en particulier les projets d'intérêt commun (PCI) par la mise à disposition de moyens financiers tels que le mécanisme d'interconnexion pour l'Europe, les fonds structurels et le futur fonds européen pour les investissements stratégiques. Elle veut aussi créer, en 2015, un forum dédié aux infrastructures qui réunira les États membres, les groupes de coopération régionale et les institutions de l'UE.
Au chapitre de modération de la demande d'énergie, et en vue d'atteindre l'objectif de 27% d'efficacité énergétique à l'horizon 2030, la Commission prévoit de réviser, en 2015 et 2016, la législation pertinente en la matière. La Commission mise aussi sur une utilisation accrue par les États membres et les régions des fonds européens pour la rénovation des bâtiments. Pour améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, l'exécutif européen veut développer une initiative visant à faciliter l'accès aux instruments de financement existants. La Commission va aussi proposer une stratégie pour faciliter l'investissement dans la chaleur et le refroidissement. Pour le secteur des transports, la Commission va proposer un paquet complet sur le transport routier, qui visera à promouvoir une tarification plus efficace des infrastructures, à renforcer l'efficacité énergétique et à créer les bonnes conditions de marché pour un développement accru des carburants alternatifs. Cette action passe par un mélange de mesures nationales, régionales et locales avec le soutien de l'UE, explique-t-elle.
Pour la décarbonisation de l'économie, la Commission veut proposer, en 2016-2017, un nouveau paquet législatif sur les énergies renouvelables en vue de réaliser l'objectif de 27% dans la demande d'énergie primaire à l'horizon 2030. Ce paquet inclura une nouvelle politique pour la biomasse et pour les biocarburants durables et une législation pour garantir que l'objectif 2030 soit atteint de manière rentable.
La Commission proposera aussi des mesures législatives pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l'horizon 2030 à la fois dans le système d'échange d'émissions (ETS) et dans les secteurs que ne sont pas compris dans l'ETS.
Enfin, en matière de recherche/innovation, la Commission prévoit de réviser, en 2016, le Plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET-plan), en limitant le nombre de ses priorités essentielles et en clarifiant ses objectifs. Elle veut aussi développer une initiative sur le leadership en matière d'innovation et de technologie pour l'énergie et le climat.
Ce cadre stratégique sera assorti d'une feuille de route pour sa mise en oeuvre, d'un plan de mise en oeuvre pour le renforcement des interconnexions transfrontalières et une feuille de route pour la conférence onusienne sur le climat en décembre 2015. (Emmanuel Hagry)