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Bulletin Quotidien Europe N° 11249
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Traitement préférentiel des services des PMA, premier pas à l'OMC

Bruxelles, 09/02/2015 (Agence Europe) - Plus d'une vingtaine de pays membres de l'OMC, développés et en développement, ont formulé, lors d'une réunion de haut niveau du comité sur le commerce des services, jeudi 5 février, leur offre de traitement préférentiel en faveur des exportations de services des pays les moins avancés (PMA). C'est la première étape dans la mise en oeuvre de la décision adoptée lors de la conférence ministérielle de Bali, fin 2013, sur la dérogation concernant les services pour les PMA.

Le président du comité sur les services, l'ambassadeur sud-coréen, Choi Seokyoung, a fait part d'un « très haut niveau d'engagement » des pays développés et des pays en développement à traiter les exportations de services des PMA plus favorablement que celles des autres pays membres de l'OMC. Rappelons que la dérogation concernant les services pour les PMA permet aux pays membres de s'écarter du principe de la nation la plus favorisée dans le cadre de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS).

Une vingtaine de pays membres - des économies développées et des économies en développement - ont indiqué quels étaient les services et les modes de fourniture de services des PMA auxquels ils seraient prêts à accorder un traitement préférentiel. Dans leurs indications, ces pays ont formulé une offre pour la plupart des 74 secteurs de services pour lesquels les PMA demandent des préférences.

Outre un accès accru au marché, cette offre unilatérale de 'discrimination positive' inclut l'extension de l'accès pour le mouvement temporaire des travailleurs (mode 4) des PMA pour une gamme de métiers et de professions liés aux secteurs des services, des frais administratifs allégés pour les entreprises et les visas pour les professionnels des PMA, la reconnaissance de qualification, l'assistance technique…

Ces préférences seront mises en oeuvre une fois que la vingtaine de pays offrants auront achevé leurs processus nationaux et notifié à l'OMC leurs préférences au plus tard le 31 juillet prochain.

Du côté de l'UE, l'offre proposée permettra aux compagnies de services des PMA de transférer des stagiaires en gestion vers les entreprises auxquelles ils sont affiliés dans une trentaine de secteurs et sous-secteurs des services des PMA, précise la Commission. Les entreprises de services des PMA avec un contrat de prestation de services pourront envoyer des professionnels qualifiés en vue de prester dans l'UE pour une période de six mois. De même, des professionnels indépendants des PMA pourront fournir des services dans l'UE pour six mois dans un large éventail de secteurs de services, incluant l'architecture, l'ingénierie, la recherche et développement, le conseil en gestion et les services informatiques. (Emmanuel Hagry)

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