Bruxelles, 09/02/2015 (Agence Europe) - DIGITALEUROPE, l'association représentant l'industrie européenne des technologies numériques, s'est félicitée, lundi 9 février, de la feuille de route proposée par la députée Julia Reda (Verts/ALE, allemande) dans son projet de rapport sur la réforme du droit d'auteur.
À l'instar de Mme Reda, DIGITALEUROPE pense que le droit d'auteur jouera un rôle important dans le marché unique numérique. Toutefois, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour pallier les faiblesses fondamentales du système actuel, comme les prélèvements de droits d'auteur sur les supports physiques, estime l'association.
Le projet de rapport de Julia Reda formule des solutions concrètes pour moderniser les règles de droit d'auteur afin de répondre aux exigences d'un marché unique numérique: « la députée Reda pose les bonnes questions, y compris sur des sujets relatifs aux exceptions au droit d'auteur », note le directeur général de DIGITALEUROPE, John Higgins. « Nous exhortons les députés qui débattront sur le rapport de Mme Reda d'injecter la dose nécessaire d'ambition en ce qui concerne les redevances au titre du droit d'auteur. À ce propos, Mme Reda n'a pas été assez loin », a ajouté M. Higgins. Le rapport sera soumis au vote de la commission parlementaire des affaires juridiques le 16 avril prochain. (Isabelle Lamberty)