Bruxelles, 09/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a rappelé, lundi 9 février, que des actions avaient été lancées au niveau de l'UE et au niveau mondial pour affronter le problème de l'évasion fiscale, à nouveau mis au jour par les révélations Swissleaks, qui montrent comment la filiale suisse d'HSBC a aidé ses clients du monde entier à dissimuler l'équivalent de 102 milliards de dollars au fisc.
La Commission, par la voix de sa porte-parole Vanessa Mock, a expliqué que plusieurs des 30 mesures annoncées en 2012, et désormais approuvées, « visent à accroître la transparence et l'échange d'informations entres les administrations fiscales ». Un accord négocié en 2004 avec la Suisse est par ailleurs en cours de révision pour le mettre à jour selon la norme globale de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations, que la Suisse s'est engagée à mettre en oeuvre en 2018. Du côté de la Commission, on reconnaît que l'évasion fiscale, telle que constatée dans le Swissleaks, est toujours possible, un problème que réglera l'entrée en vigueur de la norme de l'OCDE.
« C'est une belle illustration de ce qui se passait dans un monde opaque où l'on n'échangeait pas de renseignements », a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. « Ce ne sera plus possible. Ce qui s'est passé, c'est sur les années 2005-2008 ; on est vraiment avant les percées dans la lutte contre le secret bancaire », a-t-il ajouté. La Belgique, pour sa part, a annoncé vouloir lancer des mandats d'arrêt contre les anciens et actuels dirigeants de la banque.
Luxleaks. Le PE doit tenir, ce jeudi, un vote sur une commission spéciale suite à Luxleaks, fuites massives qui avaient mis au jour la planification fiscale agressive des multinationales grâce aux rescrits fiscaux. Au préalable, la conférence des présidents devra encore discuter du mandat. La Commission a pris le dossier à bras-le-corps et tiendra, le 18 février, un premier débat d'orientation au collège sur un premier paquet de mesures contre l'évasion et l'optimisation fiscales. (Elodie Lamer)