Bruxelles, 03/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mardi 3 février, un rapport qui recommande d'accorder aux fonds de pension un délai supplémentaire de 2 ans leur permettant de continuer de déroger à l'obligation d'avoir recours aux chambres centrales de compensation (CCP) pour leurs opérations de gré à gré sur produits financiers dérivés.
Selon ce rapport, les CCP ont besoin d'un tel délai - qui courrait à partir d'août 2015 - pour trouver des solutions adaptées aux fonds de pension. Le rapport propose « plusieurs pistes » pour faciliter la compensation centrale dans le cas des fonds de pension, « mais aucune d'entre elles n'est évidente et il vaut donc mieux s'accorder plus de temps pour mettre au point une solution adaptée », a considéré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, dans un communiqué.
Selon le règlement dit 'EMIR' de 2012, les fonds de pension de toutes catégories seraient contraints de disposer d'espèces pour la compensation centrale. Étant donné qu'ils ne détiennent pas de quantités importantes d'espèces ni d'actifs très liquides, leur imposer une telle obligation les obligerait à apporter de profonds et coûteux changements à leur modèle économique, avec des répercussions sur le niveau de revenus des retraités, indique la Commission européenne.
Selon de récentes estimations, l'obligation pour les fonds de pension de compenser leurs portefeuilles de dérivés de gré à gré pourrait entraîner un coût compris entre 2,3 et 2,9 milliards d'euros par an, ce qui pourrait amputer les revenus des retraités en Europe de 3,66% sur un horizon de 20 à 40 ans.
À terme, les fonds de pension devront utiliser la compensation centrale pour leurs opérations sur produits dérivés, comme c'est déjà le cas pour d'autres établissements financiers. (MB)