Bruxelles, 03/02/2015 (Agence Europe) - Le professeur Pierre Sirinelli a présenté, mardi 3 février à Bruxelles, lors d'un séminaire sur le droit d'auteur dans l'économie et la société numérique, le rapport qu'il a rédigé sur la révision de la directive de 2001 (« La révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information »). Un rapport conçu à la demande du ministère français de la Culture et de la Communication.
Pour la ministre française Fleur Pellerin, le rapport « ouvre des perspectives de meilleure rémunération et de meilleure protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'espace numérique ». Il dresse un bilan des auditions et des réactions recueillies par la mission, expose les difficultés apparues depuis l'adoption de la directive de 2001 en donnant des pistes d'évolution et formule des propositions pour un meilleur équilibre entre détenteurs de droits et utilisateurs. La position de la France devrait être simple à établir: « ne pas accepter le principe de réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle des solutions existantes n'a pas été démontrée, conclut le rapport.
La Commission européenne compte présenter sa révision du droit d'auteur au mois de septembre et la ministre française Fleur Pellerin s'inquiète de la position affichée en la matière par son président, Jean-Claude Juncker, qui veut « briser les barrières nationales ». Elle estime que le débat européen est « biaisé, mal posé » et regrette ainsi que le rapport sur le sujet ait été confié au Parlement européen à Julia Reda, du Parti Pirate dont les positions en matière de libertés sur le net sont claires. (IL)