Riga, 30/01/2015 (Agence Europe) - Après la 'feuille de route contre le terrorisme' que leur ont adressée la veille les ministres de l'Intérieur de l'UE, les chefs d'État et de gouvernement, qui se réuniront le 12 février, ont reçu, vendredi 30 janvier, les recommandations plutôt musclées des ministres de la Justice de l'UE, réunis à Riga. Les ministres de la Justice demandent notamment aux dirigeants de l'UE de revoir la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme de 2008 et de la faire coïncider avec une résolution de l'ONU de septembre dernier précisant notamment la notion de terrorisme.
Les chefs d'État et de gouvernement seront aussi sollicités sur l'extension des prérogatives d'Eurojust, l'agence de coopération judiciaire de l'UE, qui devra coopérer davantage avec les pays tiers et obtenir d'eux davantage de données. Certains fichiers, comme le fichier européen des casiers judiciaires (ECRIS), devraient également être élargis aux données de casiers judiciaires des pays tiers de l'UE.
Les ministres de la Justice ont retenu cinq grandes priorités, a expliqué la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova: lutter contre l'antisémitisme ou l'islamophobie et de manière générale contre le racisme et la xénophobie ; l'utilisation optimale de la coopération européenne, comme le mandat d'arrêt européen ou les instruments d'assistance mutuelle, est une autre priorité. Sur le plan financier, la directive anti-blanchiment d'argent, qui a récemment fait l'objet d'un accord, devra être « mise en oeuvre le plus rapidement possible ». Enfin, les ministres souhaitent adapter le cadre juridique le plus vite possible, et c'est dans ce contexte qu'intervient, en dehors de la décision-cadre sur le terrorisme, la réforme des règles européennes de protection des données personnelles, a expliqué la commissaire. Elle a demandé d'accélérer les négociations sur ce dossier (voir autre nouvelle). Toutes ces pistes de travail devaient être formulées un peu plus tard dans une déclaration conjointe des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE adressée au président du Conseil européen, Donald Tusk, a indiqué le ministre letton de la Justice, Dzintars Rasnacs.
En ce qui concerne la décision-cadre, la Commission et les ministres de la Justice demandent concrètement aux dirigeants de l'UE de recommander, lors du Conseil européen du 12 février, l'adoption d'une modification de la décision-cadre sur le terrorisme datant de 2008 (cette décision-cadre avait amendé une première décision-cadre de 2002). Ce texte vise à harmoniser la définition des crimes 'terroristes', en tentant de mettre en cohérence les réponses pénales entre les États membres. Par exemple, sur l'aspect du recrutement, dans certains États membres, la définition du recrutement englobe le financement du terrorisme, explique un rapport de la Commission datant de septembre. Et, « dans plusieurs États membres, toute personne qui a connaissance que son activité encourage des infractions terroristes est passible de sanctions ». La résolution 2178 de l'ONU adoptée en septembre vise à élargir aux combattants terroristes étrangers, notamment ceux qui sont recrutés par l'État islamique et le Front el-Nosra, les sanctions qui frappent actuellement les individus et entités visés par le Comité contre Al-Qaïda. L'idée, déjà évoquée par Gilles de Kerchove, serait de transposer dans la décision-cadre la définition du combattant étranger telle que fixée par la résolution de l'ONU et d'harmoniser ainsi la réponse pénale des États membres à ce type de terrorisme. La réforme des règles européennes de protection des données a semblé vendredi être le parent pauvre de cette discussion sur le terrorisme, mais le ministre letton a promis de parvenir au meilleur équilibre possible entre impératifs de protection des Européens et respect de leurs droits fondamentaux. (SP)