Bruxelles, 30/01/2015 (Agence Europe) - Presque tous les sujets du TTIP seront abordés lors du huitième round des négociations, du 2 au 6 février à Bruxelles, où le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, et son équipe retrouveront le négociateur en chef européen, Ignacio Bercero, et ses experts. La Commission dit notamment attendre, la semaine prochaine, des progrès sur les questions réglementaires.
Sur le volet 'accès au marché', des discussions approfondies sont attendues concernant les tarifs et l'accès au marché des services sur la base des offres déjà sur la table, et l'accès aux marchés publics, qui reste une « priorité majeure » pour l'UE et la « question la plus sensible pour les États-Unis », a expliqué une source proche du dossier à la Commission, vendredi 30 janvier.
« Top priority » « the most sensitive issue in the USA »
Sur le volet 'réglementation', la Commission espère des progrès sur les disciplines horizontales (barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, cohérence réglementaire). « Nous sommes très près d'avoir un texte consolidé sur ces trois piliers », ce qui signifie qu'une proposition conjointe pourrait voir le jour après ce huitième round, selon cette source. Sur la cohérence réglementaire, l'UE, qui souhaiterait la mise en place d'une entité qui assurerait un dialogue continu entre les régulateurs européen et américain pour assurer la convergence réglementaire, attend toujours une réaction américaine.
“We are very close to the point when we will have a consolidated text on the three pillars”
Les parties vont aussi poursuivre leurs travaux sur la convergence réglementaire sectorielle, qui ont donné lieu jusqu'ici à des progrès constants. Huit secteurs clés sont concernés (pharmaceutique, automobile, produits chimiques, textiles, cosmétiques, dispositifs médicaux, ingénierie et pesticides).
À l'exception de la politique de concurrence, tous les sujets du volet 'règles' seront abordés: énergie et matières premières, douanes et facilitation du commerce, propriété intellectuelle, incluant les indications géographiques, et PME. En revanche, les négociations sur la protection des investissements restent gelées dans l'attente du débat interne à l'UE sur l'inclusion d'un mécanisme ISDS souhaitée par les États-Unis.
Les prochains rounds doivent encore être programmés, quoique la Commission envisage déjà deux nouvelles sessions en avril aux États-Unis puis à Bruxelles avant la pause estivale. (EH)