Bruxelles, 30/01/2015 (Agence Europe) - Priorité du commissaire à la Stabilité financière Jonathan Hill, l'union des marchés des capitaux est un projet pluridimensionnel à long terme. Seront d'abord mis en avant, dans le Livre vert que la Commission publiera mercredi 18 février, les dossiers les plus mûrs, à savoir la revitalisation des marchés de la titrisation et la révision de la directive 'prospectus' (EUROPE 11241).
La technique de titrisation, qui permet aux banques de transformer des crédits en titres et de les revendre en paquet à d'autres investisseurs, améliore certes la liquidité financière, mais elle est aussi critiquée pour avoir contribué à la propagation de la crise financière de 2008 née de l'octroi irraisonnable de crédits immobiliers américains à risque aux États-Unis.
« Les gens sont nerveux concernant la titrisation à cause de la crise de crédits hypothécaires 'subprime'. Est-ce qu'il existe des dangers inhérents à cette technique ? Bien sûr », a reconnu un haut fonctionnaire européen, vendredi 30 janvier. Néanmoins, si l'Europe est capable de rendre le système « plus fluide et plus attractif » à travers l'établissement de « principes sûrs et transparents » de titrisation permettant d'« éviter les erreurs du passé », alors des capitaux aujourd'hui gelés pourraient être libérés pour faciliter le financement des opérateurs économiques, a-t-il ajouté. Tout en s'interrogeant: le problème de financement des entreprises est-il « un problème de plomberie ou de robinet que personne n'ouvre » ?
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, répète en effet souvent que la faiblesse de l'investissement en Europe est surtout due à un problème de demande.
Fin 2014, le Conseil Ecofin avait estimé nécessaire de faciliter l'émergence d'un marché bien réglementé de la titrisation qui permette de stimuler le financement des PME en disséminant davantage le risque de crédit sur les marchés (EUROPE 11215). Il invitait la Commission à élaborer, d'ici à mi-2015, une position législative dans ce domaine en se focalisant sur les produits titrisés simples et transparents.
Côté Commission, on annonce un plan d'action donnant suite au Livre vert après l'été, d'éventuelles propositions législatives étant attendues vers la fin de l'année. Le calendrier d'une initiative dépendra aussi des travaux en cours au niveau international (Conseil sur la stabilité financière, BRI, IOSCO) et de suites données à l'initiative conjointe de la BCE et de la Banque d'Angleterre. Dans l'UE, « on ne part pas de zéro », a fait remarquer une autre source européenne: des mesures d'exécution des paquets législatifs 'CRD IV' (secteur bancaire) et 'Solvabilité II' (secteur assurantiel) prévoient des exigences allégées en capital pour certains produits financiers titrisés jugés de qualité.
Révision de la directive 'prospectus'. La Commission planchant sur la manière de faciliter l'accès des entreprises européennes aux places financières sans passer par l'intermédiation bancaire, elle envisage une révision des règles européennes obligeant les entreprises cotées à publier un prospectus. Fin 2010, une révision législative de la directive 'prospectus' avait doublé, de 2,5 à 5 millions d'euros, le seuil en dessous duquel une offre de valeurs mobilières est exemptée de l'obligation de publier un prospectus (EUROPE 10233). (MB)