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Bulletin Quotidien Europe N° 11243
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Nouvelles règles pour renforcer le SIS

Bruxelles, 30/01/2015 (Agence Europe) -De nouvelles règles renforçant le Système d'information Schengen (SIS) ont été adoptées, jeudi 29 janvier, et entreront immédiatement en vigueur.

Alors que les ministres de l'Intérieur discutaient le même jour de la réponse de l'UE au terrorisme à Riga (Lettonie), ces nouvelles règles (qui ne sont pas liées à cette rencontre) doivent améliorer le SIS sur le plan technique et permettre aux États membres d'y rentrer davantage d'informations, par exemple pour renseigner leurs homologues sur le fait que tel ou tel individu soupçonné de partir s'entraîner avec des organisations terroristes s'est vu confisquer ses titres d'identité.

Les nouvelles dispositions techniques doivent accélérer et améliorer l'échange d'informations entre les services de police, de renseignement et les gardes-frontières des États membres. Ces nouvelles dispositions devraient aussi améliorer la qualité des contrôles aux frontières extérieures, les services de police pouvant ainsi en référer à une base SIS plus fournie.

Pour le moment, les États membres peuvent, en vertu du 'code frontières Schengen', procéder à des contrôles poussés de certains individus rentrant dans l'UE et vérifier leurs données dans la base SIS, mais ces contrôles ne sont ni obligatoires, ni systématiques, ce que voudraient parvenir à obtenir les ministres de l'Intérieur de l'UE. Jeudi 29 janvier, ils ont réitéré cet objectif, optant pour une modification législative du Code Frontières Schengen, si une simple interprétation des règles actuelles devait s'avérer insuffisante (EUROPE 11242). (SP)

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