Bruxelles, 30/01/2015 (Agence Europe) - La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a fait des propositions, vendredi 30 janvier, afin de rendre les groupes d'experts de la Commission européenne plus équilibrés et transparents.
La Commission supervise des centaines de groupes consultatifs qui jouent un rôle crucial dans le développement de la législation et de la politique de l'Union européenne. La Médiatrice appelle la Commission à mettre en place un cadre juridiquement contraignant pour tous les groupes d'experts, prévoyant la notion de représentation équilibrée dans les différents groupes. Elle recommande également des mesures pour réduire les situations de conflits d'intérêts potentiels et de publier davantage de données sur le travail de ces groupes. La Commission doit répondre aux propositions d'ici au 30 avril 2015.
Pour Emily O'Reilly, la Commission a fait de réels efforts ces dernières années pour accroître la transparence et promouvoir une représentation plus équilibrée des intérêts parmi les groupes d'experts. Toutefois, des améliorations sont encore possibles, selon elle, « pour garantir que le public peut faire confiance et analyser le travail de ces groupes importants. Avec mes propositions, je veux aider la Commission à s'atteler à cette tâche complexe et ardue ».
En mai 2014, la Médiatrice a ouvert une enquête d'initiative sur les groupes d'experts de la Commission en lançant une consultation publique. Les résultats de cette consultation montrent « qu'il y a des lacunes importantes qui persistent en ce qui concerne la composition et la transparence des groupes d'experts de la Commission », selon la lettre envoyée par la Médiatrice au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les principaux problèmes soulevés par les parties intéressées lors de la consultation concernent la classification incohérente des organisations qui participent aux groupes d'experts, un prétendu déséquilibre en faveur des intérêts des entreprises dans certains groupes et des conflits d'intérêts potentiels au niveau des experts qui participent à ces groupes.
La Médiatrice demande à la Commission de publier un appel à candidatures pour tous les groupes d'experts et de créer un portail en ligne unique pour ces appels. De plus, la classification des membres des groupes d'experts devrait être la même que celle du 'registre de transparence' (à destination des lobbyistes). Les organisations et personnes qui relèvent du champ du registre de transparence ne devraient être autorisées à participer à des groupes d'experts que si elles sont enregistrées.
En ce qui concerne les experts nommés à titre individuel, la Médiatrice suggère que la Commission revoie sa politique de conflits d'intérêts en faisant une analyse plus approfondie de leurs parcours et en publiant leurs CV détaillés. De même, les comptes rendus des réunions des groupes d'experts devraient être aussi détaillés que possible.
La Médiatrice conseille à la Commission d'utiliser le cadre juridiquement contraignant des 'groupes de dialogue civil' de la DG Agriculture comme référence pour tous les groupes d'experts. Dans une enquête distincte, la Médiatrice vérifie actuellement si la DG AGRI met correctement en oeuvre les obligations prévues dans ce cadre.
La Commission a déjà pris une série d'initiatives pour améliorer la transparence, ce dont se félicite la Médiatrice: - selon les méthodes de travail de la nouvelle Commission, les membres de la Commission ne doivent pas, en règle générale, rencontrer des organisations professionnelles ou des individus qui ne sont pas inscrits dans le registre de transparence ; - depuis le 1er décembre 2014, des ordres du jour des réunions des commissaires, membres du cabinet et directeurs généraux, avec des organisations ou des individus sur des questions relatives à l'élaboration des politiques de l'UE sont rendus publics ; - l'accord interinstitutionnel révisé entre la Commission et le Parlement européen sur le registre de transparence est mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2015 (de plus, la Commission s'est engagée à proposer de rendre contraignant l'enregistrement au registre de transparence). (LC)