Bruxelles, 20/01/2015 (Agence Europe) - La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen va procéder à un examen, mercredi 21 et jeudi 22 janvier, de trois projets de rapport. L'un porte sur la création d'une plateforme pour lutter contre le travail au noir ; le second, sur le réseau européen des services de l'emploi (EURES) ; le dernier, sur la proposition de directive relative aux gens de mer.
Ces trois dossiers législatifs sont ceux où les négociations interinstitutionnelles devraient être entamées au cours de ce semestre. La Présidence lettone du Conseil de l'UE les a identifiées comme étant ses priorités en matière sociale, avec comme premier objectif de parvenir à un accord en première lecture sur la proposition de créer une plateforme européenne contre le travail non déclaré. Cet objectif devrait être rappelé par le ministre letton des Affaires sociales, Uldis Augulis, qui viendra présenter à la commission du Parlement ses priorités, mercredi 21 janvier.
Travail non déclaré. La commission parlementaire procédera, jeudi 22 janvier, à un examen de l'ensemble des amendements au projet de rapport du député Georgi Pirinski (S&D, bulgare). Ce projet prévoit, tout comme l'accord au Conseil, une participation obligatoire de tous les États membres à cette plateforme. Ainsi, sur son fonctionnement, les différences sont plutôt d'ordre technique, telle la proposition du rapporteur que le programme du travail de la plateforme soit à la fois annuel et pluriannuel, alors que le Conseil a opté, à la mi-octobre, pour une périodicité biannuelle. La différence fondamentale se situe dans la finalité et l'objectif déterminants de la nouvelle plateforme européenne. M. Pirinski souhaite en effet moins mettre l'accent sur la répression du phénomène du travail au noir, que sur les efforts visant à régulariser les emplois concernés.
EURES. Le projet de rapport sur EURES a été rédigé par le rapporteur Heinz Becker (PPE, autrichien) avec 44 amendements au texte initial de la Commission européenne et il sera débattu au sein de la commission parlementaire mercredi 21 janvier. Le Conseil a adopté sa position à la mi-décembre 2014. Le projet de rapport et le texte convenu au Conseil ne sont pas, au stade actuel, vraiment différents. M. Becker suggère ainsi d'intégrer dans le réseau les formations en apprentissage et les stages, à condition, toutefois, qu'un contrat de travail régulier existe. Les services publics de l'emploi (SPE) devraient occuper une position privilégiée et être automatiquement désignés par les États membres comme membres, alors que d'autres services, notamment privés, pourraient obtenir le statut de membre ou de partenaire.
Les gens de mer. La proposition de directive modificative relative aux gens de mer est le fruit d'un accord conclu entre les partenaires sociaux européens qui semble satisfaire tout le monde. Le rapporteur, Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française), a proposé d'introduire des modifications au texte initial de la Commission qui sont semblables à ce qu'a déjà fait le Conseil. L'examen du projet de rapport aura lieu jeudi 22 janvier. (JK)