Bruxelles, 20/01/2015 (Agence Europe) - Le Maroc s'apprête à reconnaître le brevet européen sur son territoire. Il s'agit du premier pays non membre de l'Organisation européenne des brevets à en valider les effets en le reconnaissant comme brevet national.
Lundi 19 janvier, le ministre marocain de l'Industrie et du Commerce, Moulay Hafid Elalamy, s'est associé au président de l'Office européen des brevets, Benoît Battistelli, pour annoncer qu'un accord en ce sens entrerait en vigueur le 1er mars. Dès cette date, toute requête de validation introduite par le Maroc pourra avoir lieu pour toute demande de brevet européen déposée (moyennant le paiement d'une taxe de validation). Les brevets et leur demande auront le même effet juridique que les correspondants marocains. (MD)