Bruxelles, 20/01/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 20 janvier, un projet de budget rectificatif (2/2015) visant à transférer 21 milliards d'euros de crédits d'engagement non utilisés en 2014 vers les budgets de 2015-2017.
Il s'agit de fonds exécutés en gestion partagée (développement rural, politique de cohésion…). Dans ce cas, ce sont les États membres, et non les services de la Commission, qui choisissent les bénéficiaires et gèrent les dépenses.
La Commission explique que ce transfert « ponctuel » de fonds permettra de garantir que le financement est toujours disponible pour les programmes qui n'ont pas pu être finalisés en 2014.
Le projet de budget n'exige pas de nouveaux fonds, la proposition n'affectant pas les montants totaux prévus au cours de la période 2014-2020. La même procédure a été appliquée au début des deux cycles budgétaires précédents (en 2001 pour la période 2000-2006 et en 2008 pour la période 2007-2013).
Toutefois, la Commission a présenté, en plus du projet de budget, une proposition visant à modifier le cadre financier pluriannuel 2014-2020 justement pour permettre ce transfert de fonds. Le plafond des crédits d'engagement en 2014 sera diminué de 21 milliards d'euros et les plafonds des crédits d'engagement pour les années 2015 à 2017 seront augmentés en conséquence. La révision du règlement sur le cadre financier pluriannuel 2014/2020 doit être approuvée avant le 1er mai 2015, selon les règles budgétaires de l'UE (LC).