Bruxelles, 20/01/2015 (Agence Europe) - La directive 'crédit hypothécaire' (2014/17) prévoit des dispositions à l'échelle de l'UE visant à protéger les particuliers qui contracteront, après le 21 mars 2016, un emprunt dans une monnaie étrangère (EUROPE 10918).
En fonction de la façon dont les États membres auront transposé la directive, les consommateurs seront autorisés à convertir, sous certaines conditions, leur crédit hypothécaire en une monnaie alternative et/ou bénéficieront d'un plafonnement de leurs obligations de remboursement. Les banques seront aussi tenues d'informer les emprunteurs ayant contracté un emprunt en monnaie étrangère sur les risques encourus, non seulement au moment même de la conclusion du contrat, mais également si le niveau des remboursements dépasse de 20% celui fixé au moment de la conclusion du contrat hypothécaire.
La brutale appréciation du franc suisse par rapport à l'euro et à d'autres monnaies européennes a des conséquences négatives sur les conditions de remboursement des crédits hypothécaires libellés en francs suisses, principalement en Pologne et en Croatie. En Pologne, les crédits libellés en francs suisses représentent près de 15% de tous les prêts accordés au secteur non financier et 37% des crédits hypothécaires alloués aux ménages. Environ 550 000 familles polonaises seraient directement touchées.
Le Premier ministre polonais, Madame Ewa Kopacz, a requis, mardi 20 janvier, l'ouverture d'une enquête sur les banques établies en Pologne offrant des crédits libellés en francs suisses. Le même jour, le ministre des Finances, Mateusz Szczurek, le régulateur polonais et le secteur bancaire ont planché sur l'adoption de possibles mesures exceptionnelles pour aider les emprunteurs à faire face à la hausse abrupte du niveau de remboursement de leurs crédits hypothécaires.
La veille, la Croatie a décidé d'établir un taux de change fixe entre la kuna et le franc suisse. En 2013, la Hongrie avait légiféré en vue de forcer les banques du pays à convertir en monnaie nationale plus de 10 milliards d'euros de crédits libellés en monnaie étrangère, surtout en francs suisses. (MB)