*** LISA ANTEBY-YEMENI, VIRGINIE BABY-COLLIN, SYLVIE MAZZELLA, STEPHANE MOURLANE, CEDRIC PARIZOT, CELINE REGNARD, PIERRE SINTES (sous la dir. de): Borders, Mobilities and Migrations. Perspectives from the Mediterranean, 19-21st Century. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - http://www.peterlang.com ). Collection « Regional Integration and Social Cohesion », n° 13. 2014, 310 p., 46 €. ISBN 978-2-87574-123-3.
Nous vivons un temps où jamais les frontières étatiques n'ont été aussi poreuses et où l'on chante aussi volontiers les louanges de la mobilité. Cette réalité est toutefois essentiellement celle des Occidentaux et, en particulier, des citoyens de l'Union européenne qui sont appelés à profiter des bienfaits et des atouts de la libre-circulation - du moins lorsqu'ils ont les moyens de subvenir à leurs besoins, rectifient désormais certains. Mais le paradoxe veut aussi que jamais les autres ou, pour le dire plus précisément, l'Autre n'avait eu autant de difficultés à franchir les frontières des pays européens, la personne née du « mauvais côté » de la Méditerranée - ou de bien plus loin encore… - étant désormais obligée de se soumettre comme jamais auparavant à des contrôles de plus en plus rigoureux. Des contrôles qui, pour le migrant clandestin étant parvenu à déjouer les contrôles à la frontière physique ou dans le pays de transit, le pourchassent comme une épée de Damoclès au coeur des grandes cités d'Europe, le contraignant à adopter des stratégies et des statuts multiples - « illégal », « sans papiers », demandeurs d'asile, travailleurs clandestins, détenteurs de visa, immigré légal ou légitime… - afin de se maintenir dans « l'Eldorado ». OEuvre d'historiens, de géographes, de sociologues et d'anthropologues impliqués dans un programme de recherches de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme à Aix-en-Provence, les quinze contributions présentées dans cet ouvrage éclairent tout à la fois la profonde transformation des frontières et des contrôles frontaliers qui a été observée depuis la fin du XIXème siècle dans le contexte méditerranéen et, d'autre part, « la nature des réactions, transgressions, réappropriations et innovations utilisées par les migrants et les sociétés, ainsi que les opportunités économiques qu'ils génèrent ».
Dans une première partie du livre, des regards scientifiques sont portés sur la manière dont on est passé, lors du développement des Etats-nations entre 1880-1930, d'un régime de libre-circulation à celui de contrôles permanents aux frontières nationales, avant que l'établissement de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice au milieu des années 90 ne voie poindre de nouvelles formes de contrôles politiques négociés et externalisés dans la région euro-méditerranéenne, le cas des frontières gréco-turque et avec l'Afrique du Nord étant tout particulièrement étudiés pour observer la méfiance croissante que suscitent les immigrants et les demandeurs d'asile, de plus en plus pourchassés et criminalisés. Cette fermeture des frontières induit une adaptation du comportement des populations frontalières mobiles à laquelle la deuxième partie du livre est consacrée. « Des systèmes de contraintes imposées à une frontière et à des populations mobiles créent toujours de nouvelles opportunités pour les trafiquants de personnes et de biens, les producteurs de faux papiers, les agences de recrutement spécialisées dans les travailleurs étrangers, etc. » , rappelle ainsi très opportunément l'anthropologue Cédric Parizot en observant que « ces acteurs contribuent à l'émergence d'une économie sociale complexe » dont les autorités ne peuvent que s'accommoder sous peine d'en perdre totalement le contrôle, ce dont attestent quatre contributions qui emmènent à Lampedusa, mais aussi à la frontière israélo-palestinienne et au Liban.
Dans la troisième partie du libre, d'autres auteurs s'attaquent aux lieux de (sur)vie des illégaux afin de mettre en lumière les tactiques et stratégies qu'ils utilisent afin de « surmonter les nombreuses frontières juridiques, symboliques et morales auxquelles ils sont confrontés dans la vie quotidienne et la façon dont ils contribuent à la reconstruction de l'identité et de la société ». Il y est notamment question de la « production d'illégalité » par les autorités publiques (avec la complicité de la presse) qui, entre autres, conduit les « illégaux » à développer des logiques et une géographie de l'invisibilité pour éviter l'arrestation et l'expulsion. A l'inverse, aborder leur problème sous le seul angle humanitaire n'est pas davantage la solution, tant il est vrai qu'il s'en est déjà trouvé pour demander de quelle manière se faire infecter par le sida afin de pouvoir rester en Europe… Autant de regards qui confirment toute la complexité d'une question migratoire qui appelle à la réflexion plus qu'aux anathèmes populistes, ce que confirme encore la dernière partie de l'ouvrage consacrée, elle, au rôle de la mémoire chez les immigrés.
Michel Theys
*** PAUL LEES, STEPHANIE COUDERC-MORANDEAU, PILAR MARTÍNEZ-VASSEUR, SYLVIE NAIL, ANNIE THIEC (sous la dir. de): Migrations et mobilités en Europe. Politiques publiques et perspectives d'intégration. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Dynamiques citoyennes en Europe", n° 5. 2014, 310 p., 81,10 €. ISBN 978-3-0343-1523-4.
Issu d'un programme de recherche pluridisciplinaire portant sur la question des citoyennetés et des identités au sein de l'espace européen, cet ouvrage voit des experts étudier la manière dont elle se décline aux niveaux supranational, national et régional. Dans le premier cas, il est ainsi notamment montré que le principe de la libre-circulation est soumis à des contingences diverses en fonction du contexte politique des pays et peut même être facilement remis en cause. Il existe également une tension entre les droits réels autorisés par la citoyenneté européenne et une relative indifférence de la part des Etats membres et des citoyens, le tout étant de nature à conduire à une exclusion des immigrants des droits des citoyens et, même, à une fossilisation des catégories de citoyenneté et de souveraineté. Dans une deuxième partie du livre, la manière dont les politiques à l'égard des immigrants sont mises en oeuvre est étudiée à partir de coups de projecteur critiques donnés sur la situation en Espagne (où, entre autres, l'immigrant demeurerait un objet, non un sujet, de droit, lui dont les droits dans le domaine de la santé, par exemple, ont été réduits, s'il est illégal, jusqu'à contrevenir aux droits fondamentaux…), en France (où prévaut une assimilation civique se révélant assimilationniste) et en Grande-Bretagne (où est notamment réactivé un certain récit national pour réaffirmer des valeurs communes dans un contexte où le multiculturalisme ne fait plus recette politique, la méfiance envers l'Autre se ressentant même dans le domaine… botanique). Enfin, la bonne nouvelle vient, du point de vue européen, de la partie régionale du livre qui, conduisant tour à tour en Ecosse, en Catalogne, en France et en Angleterre, tend à démontrer, selon Anne-Sophie Lamblin-Gourdin (Université de Nantes), que c'est peut-être, plus qu'ailleurs, aux niveaux régional et local que l'on peut observer une « appropriation de la dimension européenne », ce qui rend urgent d'étudier le statut juridique, encore embryonnaire, des autorités à ces niveaux en droit de l'Union et, même, d'en arriver à penser l'Europe comme une sorte de fédération d'identités locales.
(MT)
*** EVA-MARIA POPTCHEVA: Multilevel Citizenship. The Right to Consular Protection of EU Citizens Abroad. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). 2014, 286 p., 43,90 €. ISBN 978-2-87574-168-4.
Prolongement d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université autonome de Barcelone (après que le parcours de cette Bulgare l'ait conduite à décrocher un diplôme en droit allemand à l'Université Albert-Ludwig de Fribourg), ce livre éclaire très utilement un des droits conférés par la citoyenneté européenne reconnue aux citoyens des Etats membres de l'Union depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht. Il s'agit même carrément, aux yeux du professeur de droit constitutionnel Teresa Freixes qui a guidé cette belle recherche, de « la première monographie offrant une analyse dogmatique fondée des éléments qui configurent les droits à la protection consulaire » et fournissant, n'en déplaise à certaines capitales, des preuves scientifiques que ceux-ci relèvent bel et bien des droits fondamentaux. N'en déplaise à certains car Eva-Maria Poptcheva met en lumière, dans son travail, les réticences à reconnaître des droits à la protection consulaire aux citoyens de l'Union dont l'Etat n'est pas représenté dans un pays étranger. « Plusieurs gouvernements semblent toujours voir la citoyenneté de l'Union principalement comme un concept de libre-circulation et nier le pouvoir d'intégration d'autres droits civiques et politiques » dont elle est porteuse, accuse l'auteur en dénonçant les « nombreux acteurs politiques » qui se contentent de voir en elle un simple ornement à agiter de temps à autre pour « capter les votes et le soutien des citoyens ». Le livre tend tout au contraire à les persuader que « le cadre juridique complexe du droit à la protection consulaire est un excellent exemple du constitutionnalisme multiniveaux » à l'oeuvre au sein de l'Union, n'en déplaise aux populistes eurosceptiques de tout poil à qui cette juriste européenne n'entend pas céder le terrain sans combattre avec les armes de la rigueur scientifique.
(MT)
*** MANYA MANDERY: Party autonomy in contractual and non-contractual obligations. A European and Anglo-common perspectives on the freedom of choice of law in the Rome II regulation on the law applicable to non-contractual obligations. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection „Studien zum vergleichenden und internationale recht-comparative and international law studies“, n° 189. 2014, 310 p., 64,95 €. ISBN 978-3-631-65321-0.
Cet ouvrage présente une étude approfondie du principe de l'autonomie des parties - et donc de la liberté de choix des justiciables - tel qu'il est repris dans les règlements européens Rome I et Rome II. Ce principe veut que les parties doivent avoir la possibilité de choisir la loi qui s'appliquera à tout litige qui pourrait survenir entre elles. Il s'agit de l'un des principes directeurs dans les théories des conflits contemporains et le fondement de l'intersection entre le commerce international et le droit privé puisque déterminer la loi applicable en cas de litige transfrontalier est l'une des questions clés que la Cour saisie sera amenée à se poser. Docteur en droit et actuellement chargée de cours à l'Université d'Auckland, en Nouvelle-Zélande, Maya Mandery privilégie une méthode d'analyse intégrée qui la voit tout d'abord comparer le principe d'autonomie des parties tel qu'il est présenté dans les deux règlements européens aux dispositions qui prévalaient auparavant en Allemagne et en Angleterre. Elle fournit ensuite la base à une réflexion critique sur la position des juridictions du common law en Australie, en Nouvelle Zélande, au Canada et à Singapour. L'auteur suggère enfin que les développements européens en la matière apportent une importante contribution aux propositions de réforme quant à la position du common law concernant l'autonomie des parties dans les obligations contractuelles et, de manière plus significative, non contractuelles.
(CDe)
*** MILAN REMÁC: Coordinating Ombudsmen and the judiciary. A comparative view on the relations between ombudsmen and the judiciary in the Netherlands, England and the European Union. Intersentia Ltd (Trinitity House, Cambridge Business Park, Cowley road, Cambridge CB4 0WZ, UK. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection « Ius Commune: European and Comparative Law Series », n° 125. 2014, 410 p., 80 €, 76 £, 112 $. ISBN 978-1-78068-218-1.
La protection des intérêts des individus face aux administrations reste prioritairement le domaine de la justice, mais la plupart des systèmes juridique assignent aujourd'hui cette tâche aussi à des médiateurs. Dans ce livre, Milan Remác (Université d'Utrecht) explore les relations qui existent entre ces deux institutions, l'influence des tâches et des compétences de chacune l'une sur l'autre et les tensions que cette coexistence peut engendrer. Son étude comparative très complète sur la coordination entre les médiateurs et le monde judiciaire porte sur trois systèmes juridiques fort différents, à savoir ceux des Pays-Bas, de l'Angleterre et de l'Union européenne. L'auteur identifie trois niveaux possibles de coordination: une coordination institutionnelle, une coordination au cas par cas et une coordination normative. Il explore et compare minutieusement les règles statutaires, ainsi que la jurisprudence dans les deux domaines, s'appuyant notamment sur des entretiens menés avec des médiateurs et des juges, ainsi que des employés actifs à leurs côtés. Il démontre ainsi que des améliorations doivent être apportées aux relations qui prévalent actuellement entre les deux milieux.
(CDe)
*** ALEKSANDER STEPKOWSKI (sous la dir. de): Protection of human life in its early stage. Intellectual foundations and legal means. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Ad Fontes: Schriften zur philosophie », n°10. 2014, 263 p., 56,95 €. ISBN 978-3-631-64227-6.
Prolongement d'une conférence organisée à l'Université de Varsovie en septembre 2012, ce livre reprend treize études examinant différents aspects de la problématique de la protection de la vie humaine au plus jeune stade de son développement. Les contributions sont classées en trois parties. La première se focalise sur les problèmes théoriques et voit certains auteurs analyser les principaux problèmes de la jurisprudence contemporaine, des contributions portant entre autres sur la base des droits de l'homme, les différentes approches de la souveraineté, la relation entre la science et la loi, la légitimité du pouvoir judiciaire et la nature de l'autorité juridique. Dans la deuxième partie, ce sont des questions relatives au contexte national qui sont abordées à la lumière de la situation aux Etats-Unis, en Allemagne, en Autriche et en Pologne. La troisième partie voit enfin des experts examiner, dans une perspective plus large, la question de la protection de la vie humaine dans la phase prénatale et cela à travers différents niveaux: dans le contexte de l'Union européenne, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et à travers le système des Nations unies.
(CDe)