Bruxelles, 19/01/2015 (Agence Europe) - La coalition « Copyright for Creativity » (C4C) a publié, lundi 19 janvier, un manifeste sur la modernisation des droits de coyright, dans le cadre de la révision entamée par la Commission européenne sur le sujet et la publication du projet de rapport de Julia Reda (Verts/ALE, allemande) qui sera discuté ce 20 janvier à la commission JURI du Parlement européen.
La coalition C4C attire l'attention sur la diversité des parties prenantes qui seront concernées par la réforme (consommateurs, défenseurs des droits numériques, industries créatives, universités, chercheurs, bibliothèques, notamment) et cite les quatre points faibles du cadre actuel qui devront être améliorés pour que le nouveau régime puisse à la fois répondre aux attentes de la société du 21ème siècle et stimuler l'innovation et la créativité. Ces points faibles sont les suivants:
1) un cadre obsolète qui date d'il y a 15 ans: la révision doit simplifier et moderniser les règles pour les mettre en conformité avec la réalité actuelle et comprendre des clauses suffisamment flexibles pour permettre aisément des changements ultérieurs ; 2) un cadre figé qui ne permet aucune harmonisation et qui freine l'émergence du marché unique numérique: la solution serait d'introduire un cadre harmonisé basé sur une liste obligatoire d'exceptions qui permettrait à la fois aux utilisateurs et aux entreprises de comprendre leurs droits et leurs obligations dans toute l'UE ; 3) la durée des droits de copyright est trop longue: C4C suggère de raccourcir la durée et de ne pas l'étendre au-delà de ce que requièrent les traités internationaux, afin de permettre un transfert plus rapide au domaine public ; 4) une mise en oeuvre et une application dysfonctionnelle des règles: la solution serait de réviser le cadre prévu sur base de la législation en vigueur.
2) Pour C4C, le projet de rapport de Julia Reda va dans le sens souhaité et propose une révision équilibrée du copyright. « La balle est dans le camp des députés ainsi que des commissaires Ansip et Oettinger », conclut la coalition.
Dans son projet de rapport, Julia Reda appelle le législateur européen à veiller à un cadre équilibré qui respecte les droits des auteurs et des utilisateurs. Elle rappelle la nécessité pour les auteurs et créateurs d'avoir un cadre juridique qui protège leur travail et d'obtenir une juste rémunération. Elle recommande, entre autres, d'abaisser les barrières à la réutilisation des informations du secteur public en exonérant les oeuvres produites par le secteur public des règles de copyright. (IL)