Bruxelles, 19/01/2015 (Agence Europe) - Taxand, cabinet de conseil aux entreprises en stratégie fiscale, a constaté que la commission d'enquête que souhaite mettre sur pied le groupe des Verts/ALE au PE suite au scandale du Luxleaks semblait enfin prendre le problème du bon bout.
« Il ne devrait pas être surprenant que, dans la course aux investissements, la croissance et l'emploi, les gouvernements du monde aient courtisé les multinationales avec un éventail d'incitants, il ne s'agit clairement pas d'une question qui touche la poignée de pays mentionnée dans les médias, mais qui s'étend sur un champ beaucoup plus large, ce que l'enquête semble prête à révéler », écrit Taxand dans un communiqué. Et d'ajouter que les problèmes constatés dans le système fiscal international ne peuvent pas être réglés par un ou deux pays de l'UE seulement, tout comme ils ne peuvent l'être par les multinationales.
« Alors qu'il reste des questions autour de la mise en oeuvre et du calendrier (du plan d'action) BEPS de l'OCDE (contre l'optimisation fiscale, NDLR), (...) ce plan en fait plus pour aborder les problèmes de nos structures fiscales archaïques que toute autre chose que nous ayons vu de l'UE, qui semble chercher des querelles au niveau des entreprises et des pays sans les précautions d'usage», estime encore Taxand. Le 5 février, la conférence des présidents de groupe du PE devra décider s'il soumet à la session plénière de février la proposition d'une commission d'enquête.
De leur côté, les commissaires européens à la Fiscalité, Pierre Moscovici, et à la Concurrence, Margrethe Vestager, reconnaissent également que la question de l'optimisation fiscale n'est pas limitée à un petit nombre de pays de l'UE, « c'est un problème européen qui a besoin d'une solution européenne », écrivent-ils dans The Guardian. (EL)