Bruxelles, 19/01/2015 (Agence Europe) - L'UE a décidé, lundi 19 janvier, de déposer un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de l'UE, qui, à la mi-décembre (EUROPE 11220), a invalidé pour des raisons de procédure les décisions du Conseil de l'UE de maintenir le mouvement palestinien Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes.
« Le Conseil a maintenant décidé de contester certains des résultats du Tribunal au regard des questions procédurales », a indiqué un communiqué. Toutefois, le Conseil étudiera en même temps « attentivement d'autres mesures correctives qui pourraient être prises afin d'éviter à l'avenir des annulations possibles », ceci, dans le cadre de la révision en cours des procédures de l'UE quant aux mesures pour combattre le terrorisme.
Le Tribunal a reproché au Conseil de s'être basé sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet pour prendre ses décisions sur le maintien du Hamas sur la liste de l'UE des organisations terroristes. Selon une source européenne, ce point sera contesté par le Conseil. Celui-ci va aussi défendre le point de vue que de nouvelles preuves ne sont pas nécessaires à chaque renouvellement de décisions, ce qui se fait habituellement tous les six mois. (JK)