Bruxelles, 12/12/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera, mardi 16 décembre, son programme de travail pour l'année 2015.
L'année prochaine, l'institution européenne proposera, par exemple, d'établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) sous l'égide de la BEI afin de mettre en musique le plan d'investissement censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés, une fois obtenu le feu vert du Conseil européen (EUROPE 11216). Elle mettra sur la table les textes visant à achever le marché intérieur dans des domaines tels que l'énergie (au 1er trimestre) et l'économie numérique (avant la fin du 1er semestre). L'approfondissement de l'Union économique et monétaire fait également partie des priorités de la Commission, cette réflexion englobant une évaluation des dernières révisions du Pacte de stabilité et des propositions concrètes visant à mieux coordonner les politiques économiques dans l'eurozone. Suite aux révélations de l'affaire 'LuxLeaks', la Commission aura à coeur de promouvoir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. En outre, elle soumettra une position de l'UE en vue des négociations internationales sur le climat qui auront lieu à Paris fin 2015.
Accusée de procéder au retrait de textes environnementaux jugés cruciaux par les parties intéressées, la Commission a justifié sa démarche. Ce programme de travail vise à traduire dans la pratique « les dix priorités » de la Commission 'Juncker', à garantir « une continuité » avec les travaux de la précédente Commission 'Barroso II' et à évaluer l'opportunité de maintenir ou de retirer certaines propositions existantes, a déclaré Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission, vendredi 12 décembre.
Mme Bertaud a assuré que l'institution européenne maintenait l'ambition politique de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement, alors que des textes tels que celui lié à la qualité de l'air pourraient passer à la trappe. Néanmoins, « cela ne sert à rien de perdre du temps sur des propositions qui n'ont aucune chance d'aboutir », a-t-elle considéré.
Selon un projet de programme de travail pour 2015, figurent parmi les textes qui pourraient être retirés des propositions encadrant l'agriculture biologique la taxation des produits énergétiques, la qualité de l'air, l'accès réciproque aux marchés publics dans l'UE et dans les pays tiers, les régimes de compensation des investisseurs, le congé maternité (EUROPE 11216), le droit européen des contrats, le statut de la fondation européenne (EUROPE 11202) ou l'assistance en escale. Selon Mme Bertaud, ces textes sont obsolètes, n'ont aucune chance de faire l'objet d'un accord du législateur européen ou seront remplacés par des propositions ultérieures davantage conformes aux nouvelles priorités stratégiques.
Le collège des commissaires a déjà procédé à deux débats d'orientation sur ce dossier et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l'a aussi discuté avec la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen, jeudi. (MB)