Bruxelles, 12/12/2014 (Agence Europe) - La Présidence italienne n'a pas réussi à rassembler les délégations européennes autour d'un compromis très souple sur un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes. L'opportunité d'un accord ne devrait plus se représenter avant le mois de juin prochain.
Compromis flexible. Lors du Conseil Emploi, Affaires sociales et Consommateurs (EPSCO), jeudi 11 décembre, la Présidence a même renoncé à rallier les délégations récalcitrantes à son compromis. Le projet de directive suggère un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse. Dès 2020, les entreprises concernées qui n'ont pas pu atteindre ce chiffre seront tenues d'instaurer des procédures de recrutement transparentes pour garantir, à mérite égal, la prise en compte du sexe sous-représenté. Pour convaincre les délégations opposées à l'idée de quota (Danemark, Estonie, Croatie, Hongrie, Slovaquie, Pays-Bas), la Présidence avait rédigé un compromis intégrant une clause de flexibilité et repoussant de trois ans la date d'entrée en vigueur de la directive. Mais, après des discussions jusqu'à la dernière minute, le ministre italien Giuliano Poletti a dû se rendre à l'évidence qu'il n'y avait pas de majorité « qui permettait d'avancer », a-t-il déclaré lors du Conseil.
Délégations divisées. Beaucoup d'attentes reposaient pourtant sur la délégation allemande pour empêcher une minorité de blocage. Berlin a en effet proposé récemment une mesure équivalente au niveau national (quota de 30% à partir de 2016, voir EUROPE 11206). Mais l'Allemagne a, en définitive, estimé que la proposition n'était pas acceptable 'pour l'instant', la discussion n'étant pas close outre-Rhin. L'Espagne en revanche a dit souscrire à l'approche flexible proposée par la Présidence. La Slovénie et la Belgique ont, pour leur part, regretté le manque de volonté politique pour dégager un accord. Ces trois derniers pays ont en effet pris des mesures nationales qui se sont avérées payantes pour féminiser les conseils d'administration de leurs entreprises.
Détermination politique. La commissaire européenne aux Droits fondamentaux, Vera Jourova, a aussi estimé qu'il appartenait aux États membres de faire preuve de détermination politique pour progresser à ce sujet, alors que le Parlement européen a déjà validé le texte de la Commission. Tous les espoirs sont donc reportés sur la Présidence lettone. Toutefois, celle-ci ne devrait pas traiter ce dossier en priorité, indique une source, un accord ne devrait être envisagé qu'au Conseil EPSCO de juin. (MD)