Bruxelles, 12/12/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 12 décembre, une décision reconnaissant que plusieurs pays ou territoires tiers appliquent aux banques, aux sociétés d'investissement et aux places boursières des règles équivalentes à celles de l'UE.
En vigueur à partir du 1er janvier 2015, la liste établie par la Commission est la suivante: - pour l'exposition aux banques: - Australie, Brésil, Canada, Chine, Guernesey, Hong Kong, Inde, Île de Man, Japon, Jersey, Mexique, Principauté de Monaco, Arabie Saoudite, Suisse, Singapour, Afrique du Sud et États-Unis ; - pour l'exposition aux sociétés d'investissement: Australie, Brésil, Canada, Chine, Mexique, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, États-Unis ; - pour l'exposition aux places boursières: Brésil, Canada, Chine, Inde, Japon, Mexique, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, États-Unis.
Non exhaustive, la liste sera régulièrement mise à jour en 2016 et 2017.
« Cette décision précise le montant de fonds propres que les banques de l'UE devront détenir pour couvrir plus de 90% de leurs prêts hors de l'UE. Cela signifie que les banques européennes ne seront plus soumises à des exigences de fonds propres disproportionnées pour ces expositions », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, dans un communiqué. Sans cette décision d'équivalence, les expositions concernées des banques européennes des pays tiers visés auraient été soumises à des exigences en capital supérieures. L'établissement d'une liste commune au niveau de l'UE permet un traitement uniforme des expositions bancaires sur les pays tiers. (MB)