Lundi 15 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères: - Situation en Irak et en Syrie, conclusions sur la Syrie ; - Balkans occidentaux, compte-rendu de la visite de la Haute représentante à Sarajevo, conclusions sur la Bosnie-Herzégovine ; - Ebola, compte-rendu du coordonnateur sur la lutte contre Ebola sur l'action de l'UE contre l'épidémie. En marge du Conseil: - Discussion avec l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie (le 14/12) ; - Conseil d'association avec l'Ukraine ; - Conseil d'association avec le Maroc (le 16/12).
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche (et 16/12). * Agriculture (15/12):
- discussions sur les mesures de marché face à l'embargo russe et sur l'avenir du secteur laitier ; - l'état des travaux sur la rationalisation des programmes de distribution de fruits, légumes et produits laitiers dans les écoles et sur la production et l'étiquetage des produits bio ; - conclusions sur les politiques en faveur des jeunes agriculteurs et sur le taux d'erreur pour les dépenses agricoles. *Pêche (15 et 16/12): - accord politique sur le règlement sur les possibilités de pêche 2015 (TAC, quotas, limitations de l'effort de pêche) et sur les possibilités de pêche en mer Noire (turbot et sprat).
Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions parlementaires. BUDG: votes sur les budgets rectificatifs 3-8/2014 (le 15/12). ECON: vote pour la nomination des membres du comité directeur du Mécanisme de résolution unique (MRU) (le 15/12).
Strasbourg. Parlement européen. Séance plénière (au 18/12). - Programme de travail de la Commission 2015 (débat le 16/12); - Élection du Médiateur européen (le 16/12) ; - Budget 2015 (vote le 17/12) ;
- Reconnaissance de l'État palestinien (résolution le 17/12) ; - Rapport du Sénat US sur le recours à la torture par la CIA (débat le 17/12) ; - Remise du Prix LUX (le 17/12) ; - Aides suite aux catastrophes naturelles (le 17/12) ; - Accord d'association avec la (vote le 18/12)
Mardi 16 décembre
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du programme de travail de la Commission pour 2015.
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales. -Débat sur le programme de travail 2015 de la Commission ; - examen du rapport de synthèse sur l'examen à mi-parcours de la stratégie EUROPE 2020 et du rapport de la Présidence sur les moyens d'améliorer le fonctionnement de l'UE ; - débat et conclusions sur l'élargissement, le processus de stabilisation et d'association et sur le respect de l'État de droit ; - Semestre 2015: rapport de la Commission sur l'examen annuel de la croissance et feuille de route de la future Présidence lettonne ; - débat thématique sur « l'UE, acteur mondial de premier plan »
Mercredi 17 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Environnement: - accord politique sur le règlement sur les émissions de CO2 des transports maritimes et la directive sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers ; - orientation générale la proposition de directive sur la limitation des certains polluants atmosphériques par les installations de combustion moyennes ; - examen des instruments de ratification par l'UE d'un engagement chiffré à réduire ses émissions annuelles de gaz à effet de serre de (amendement de Doha)
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Luxembourg. * Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-72/09 (Pilkington Group/Commission - Demande d'annulation d'une amende pour participation à l'entente sur le verre automobile) ; T-201/11 (Si.mobil/Commission - rejet de la plainte de Si.mobil contre Mobitel) ; T-400/10 (Hamas - Annulation du gel des fonds par le Conseil)
Jeudi 18 décembre
Bruxelles. Conseil européen (et 19/12): - Nouvelle politique d'investissement pour l'Europe (plan Juncker) ; - approbation de la création du Fond européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ;
- Situation en Ukraine, - examen d'un rapport sur les mesures de l'UE face à la crise Ebola.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-202/13 (McCarthy - nécessité d'un visa d'entrée dans l'UE pour un ressortissant d'un pays tiers) ; C-449/12 (CA Consumer Finance - Preuves à apporter pour vérifier la solvabilité d'un emprunteur) ; C-354/13 (FOA - interdiction de discrimination fondée sur l'obésité en tant que handicap) ; - C-542/13 (M'Bodi - droit au versement d'une allocation de handicapé pour un ressortissant d'un pays tiers qui risque une atteinte grave dans son pays en absence de traitement médical) ; C-364/13 (International Stern Cell Corp - exclusion de la brevetabilité d'ovules humains non fécondés). #Conclusions: C-628/13 (Lafonta - influence potentielle d'une information sur les cours financiers) ; C-409/13 (Conseil/Commission - retrait d'une proposition soumise au Conseil et au Parlement). #Avis: Avis 2/13 (Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme).