Bruxelles, 10/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE demandent à la Commission européenne de présenter, « d'ici à l'été 2015 », une proposition législative destinée à revitaliser le marché des produits titrisés « simples et transparents ».
Le Conseil Ecofin reconnaît « la nécessité » de faciliter l'émergence d'un marché bien réglementé de la titrisation qui permette notamment de stimuler le financement des PME en disséminant davantage le risque de crédit à travers les marchés financiers, dans des conclusions qu'il a adoptées mardi 9 décembre. Accueillant favorablement la feuille de route spécifique élaborée par les experts du Conseil (EUROPE 11140), il invite la Commission à « élaborer, sur une base prioritaire, une proposition d'un cadre réglementaire européen dédié à la titrisation ». Cette proposition se focalisera sur les produits titrisés « simples et transparents » et accroîtra la certitude juridique pour l'ensemble des parties prenantes.
La technique de titrisation, qui permet de transformer des crédits en titres et de les revendre en paquet sur les marchés, améliore certes la liquidité financière, mais elle est aussi critiquée pour avoir contribué à la propagation de la crise financière née de l'octroi irraisonnable de crédits immobiliers américains à risque.
L'initiative revitalisant le marché de la titrisation s'inscrit dans une démarche générale destinée à stimuler le financement non bancaire de l'économie. D'ici à l'été prochain, la Commission présentera « un plan d'action sur une union des marchés de capitaux », une intention que les ministres saluent. Un autre chantier concerne l'émergence d'un cadre européen pour les placements privés, la Commission étant invitée à évaluer le résultat des initiatives privées dans ce domaine. L'institution européenne examinera également l'opportunité et la faisabilité d'un cadre harmonisé pour les obligations sécurisées au niveau européen, en tenant compte des expériences nationales ayant fait leur preuve. Même chose dans le domaine du financement participatif ('crowdfunding'). Les ministres estiment aussi utile d'explorer le potentiel et les risques que représentent les mini-obligations en tant que moyen d'accroître les opportunités de financement des PME.
Le Conseil Ecofin est par ailleurs d'avis que ces travaux seraient facilités par une comparabilité accrue de l'information sur les crédits. Il invite la Commission à dresser l'inventaire des initiatives nationales dans ce domaine et à évaluer quelle action serait la plus opportune pour faciliter l'accès de tous les prêteurs à l'information sur les crédits ainsi que l'octroi de prêts transfrontaliers. (MB)