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Bulletin Quotidien Europe N° 11215
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

Uber interdit en Espagne, les taxis prient la Commission d'agir

Bruxelles, 10/12/2014 (Agence Europe) - Déjà bannie dans trois capitales européennes (Berlin, Paris, Bruxelles) et partout aux Pays-Bas, l'application Uberpop de transport de particuliers a été déclarée illégale en Espagne ? mardi 9 décembre.

Face à une controverse qui enfle à propos du service de chauffeur privé, la Commission européenne se retranche derrière le principe de subsidiarité. Les taxis pourtant lui demandent d'agir.

Interdictions multiples. Un juge madrilène a interdit Uber en Espagne. Il a estimé que les chauffeurs d'Uber ne disposaient pas des autorisations administratives officielles et évoqué aussi la question d'une concurrence déloyale vis-à-vis des taxis traditionnels. Cette décision s'ajoute aux diverses poursuites entreprises et interdictions déjà formulées à l'encontre de la société californienne Uber dans d'autres pays européens, mais aussi des pays tiers (Inde, Thaïlande, Colombie, Brésil).

La Commission en retrait. La Commission européenne se garde, à ce stade, de commenter la situation. Elle rappelle que les services de taxi ne sont pas soumis à une réglementation au niveau européen mais relèvent des compétences nationales. Toutefois, l'institution européenne est favorable aux services de mobilité innovants. Elle invite également les États membres à veiller au respect des principes de liberté d'établissement, de non-discrimination sur base de la nationalité et de proportionnalité.

Taxis pressants. Les taxis, inquiets depuis le début de la déferlante Uber, pressent pourtant la Commission d'agir. Les fédérations européennes des transporteurs routiers (IRU) et des travailleurs des transports (ETF) lui demandent d'introduire des règles d'accès à la profession de taxis et à l'activité DE transport individuel avec chauffeur. Ils demandent aussi aux institutions européennes et aux États membres de garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de mobilité, « y compris les plates-formes autoproclamées de covoiturage payant ». (MD)

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