Bruxelles, 10/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Énergie a adopté sans débat, mardi 9 décembre, sa position en première lecture sur le projet de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'affectation des sols (ILUC) dans les critères de durabilité des biocarburants pour les directives 'qualité des carburants' et 'énergies renouvelables'.
Après l'accord politique dégagé par les ministres de l'Énergie sous Présidence grecque le 13 juin dernier (EUROPE 11100), l'adoption formelle de la position du Conseil ouvre la voie à une seconde lecture de ce texte très controversé avec le Parlement européen.
Mardi, la Belgique a voté contre le texte et le Portugal s'est abstenu. Ces deux pays avaient refusé le compromis mis sur la table par la Présidence grecque en juin.
Les ministres européens de l'Énergie s'étaient entendus pour limiter à 7% la part des biocarburants conventionnels dits de première génération (issus de cultures agricoles) dans l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans la consommation du secteur des transports d'ici 2020. Cette position inclut un sous-objectif minimum contraignant de production de biocarburants avancés de 0,5%.
Le projet de texte initial de la Commission proposait de limiter à 5% la part des biocarburants de première génération dans les transports. Le Parlement européen s'est prononcé pour une limite de 6% et un sous-objectif de biocarburants avancés de 2,5%. (EH)