Bruxelles, 08/12/2014 (Agence Europe) - Les principaux députés de la commission 'affaires économiques et monétaires' du Parlement européen ont fermement rejeté les critiques du Comité de Bâle sur des dispositions de la directive 'CRD IV' visant stimuler les prêts aux PME.
Le président de la commission parlementaire, Roberto Gualtieri (S&D, italien), et les coordinateurs de plusieurs groupes politiques - l'Allemand Burkhard Balz pour le PPE, la Portugaise Elisa Ferreira pour le S&D, la Française Sylvie Goulard pour l'ADLE, l'Allemand Sven Giegold pour les Verts/ALE - ont fait savoir qu'ils « ne (pouvaient) accepter que le Comité de Bâle remette en question les outils de financement de l'économie » particulièrement à destination des PME et de plus grandes entreprises. « Même si nous sommes conscients que la coopération est nécessaire au niveau international, le droit européen est élaboré par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. L'opinion d'un organe travaillant sans légitimité démocratique et sans transparence ne peut modifier les décisions prises démocratiquement par les institutions européennes », soulignent-ils dans un communiqué conjoint.
Le Comité de Bâle, qui regroupe les régulateurs financiers et les banques centrales des plus grandes économies mondiales au sein de la Banque des règlements internationaux, élabore des accords internationaux en matière de réglementation bancaire. L'UE a repris à son compte en l'adaptant à sa situation spécifique l'accord 'Bâle III' renforçant d'ici à 2019 les exigences en quantité et en qualité des fonds propres.
Dans un rapport intermédiaire sur l'application de l'accord 'Bâle III' par le secteur bancaire, le Comité de Bâle indique que le secteur bancaire de l'UE n'a réussi que de justesse les tests de conformité, alors que le secteur américain semble mieux préparé à ce stade.
Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a fait remarquer que l'UE impose à l'ensemble du secteur bancaire composé de 8 000 entités d'appliquer la législation européenne découlant de l'accord 'Bâle III'. Il rappelle que l'élaboration du droit communautaire revient in fine au législateur européen. Notant que, selon le rapport du Comité de Bâle, les dispositions visant à stimuler l'octroi de prêts aux PME constituent « une des déviations importantes » par rapport à l'accord 'Bâle III', le commissaire souligne que ces règles ont été introduites « délibérément (…) afin de garantir que les PME soient en mesure d'accéder aux prêts bancaires et contribuent à la croissance et à la création d'emploi ». (MB)