*** MARISE CREMONA, ANNE THIES (sous la dir. de): The European Court of Justice and External Relations Law. Constitutional Challenges. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law". 2014, 290 p., 50 £. ISBN 978-1-84946-504-5.
Auriez-vous pu croire que la Cour européenne de justice a, dans le domaine des relations extérieures de l'Union européenne, davantage d'influence que les tribunaux nationaux n'en ont sur la politique étrangère de chacun des États membres ? Telle est l'une des révélations qu'offre la lecture de cet ouvrage qui voit quinze juristes de haut vol s'employer à cerner la manière dont les juges de Luxembourg influencent, par le rôle qu'ils jouent et le raisonnement qu'ils tiennent, l'évolution du droit des relations extérieures propre à l'Union dans le contexte du Traité de Lisbonne. Alors que les États membres ont veillé à ce que la Politique étrangère et de sécurité commune échappe pour l'essentiel à la juridiction de la Cour, il apparaît au fil des contributions que la nature « légalisée » des relations extérieures de l'Union européenne et l'importance de ses engagements juridiques extérieurs expliquent l'irrésistible affirmation des juges européens en ce domaine.
Dans une première partie du livre, le décor constitutionnel de cette montée en puissance de l'influence de la Cour est planté, notamment à la lumière des instruments mis à profit à cette fin par les juges, à savoir, d'une part, leur capacité à définir et façonner les compétences extérieures de l'Union ainsi que les obligations et les contraintes pesant sur les prérogatives des États membres en la matière, d'autre part et surtout, ainsi que le relèvent les coordinatrices du livre dans leur introduction, leur « insistance sur l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union » et leur rôle de gardiens de ce qui, du droit international, peut venir influencer celui-ci. Ainsi, après que le Pr. Cremona (Institut universitaire européen) eut montré que l'Union européenne n'a pas de « téléologie externe » telle que celle qui prévaut dans le cas du marché intérieur et que la Cour est surtout soucieuse de protéger l'autonomie européenne en ce domaine et l'équilibre institutionnel interne à ce propos, à commencer par son propre rôle, son collègue florentin Bruno de Witte (qui enseigne également à l'Université de Maastricht) s'intéresse plus particulièrement à la méfiance que les juges de Luxembourg ont tendance à manifester envers les autres juridictions internationales et qui se reflète dans la manière dont ils ont « réagi aux initiatives prises par les institutions politiques de l'Union ou par les gouvernements des États membres en vue d'un engagement dans les mécanismes, nouveaux ou existants, de règlement des différends internationaux ». Il observe ainsi que le Traité de Lisbonne lui-même établit une tension potentielle entre la capacité reconnue à la Cour de justice d'être, en dernière instance, l'institution interprétant et déterminant la validité du droit européen, y compris dans le domaine des accords internationaux, et la tâche explicite qu'a l'Union de promouvoir le développement du droit international, donc les… mécanismes de règlement des différends.
En tout état de cause, on est bien loin de l'apparente exclusion réservée à la Cour dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune. On en est d'autant plus loin que Christophe Hillion (Université de Leiden et Institut suédois d'études politiques européennes) remet fortement en cause, dans sa contribution, la réalité de cette exclusion. A ses yeux, le Traité de Lisbonne a considérablement renforcé le rôle de la Cour de Luxembourg dans ce domaine initialement réservé au strict intergouvernementalisme en permettant le contrôle judiciaire de certains types d'acte relevant de la Pesc et l'examen de la compatibilité avec le droit européen de traités ayant une dimension Pesc, en rééquilibrant le rôle de la Cour dans la surveillance de la frontière entre la Pesc et d'autres domaines politiques et, enfin, en généralisant l'application des principes généraux - tels celui de coopération loyale - dont les juges de Luxembourg sont les gardiens. C'est peu de dire, par conséquent, que la Cour de justice, si elle a été éconduite par les gouvernements, revient bel et bien par la fenêtre de réalités propres à une entité politique qui se veut quand même de droit. Ces différents thèmes relevés dans la première partie sont développés dans la suite de l'ouvrage. La deuxième partie est ainsi consacrée à la question fondamentale de la compétence externe du point de vue du principe d'attribution et de la répartition verticale des compétences entre l'Union et les États membres, la troisième et dernière l'étant à la manière dont la Cour a construit le cadre constitutionnel de l'action extérieure de l'Union, ainsi que ses approches méthodologiques, ses techniques de raisonnement et son utilisation des principes généraux. Le tout compose un ouvrage appelé à faire autorité !
Michel Theys
*** BART VAN VOOREN, RAMSES A. WESSEL: EU External Relations Law. Text, cases and materials. Cambridge University Press (Shaftesbury Road, Cambridge, CB2 8BS UK. Tél.: (44-1223) 358331 - Courriel: information@cambridge.org - Internet: http://www.cambridge.org ). 2014, 618 p., 50 €. ISBN: 978-1-107-68430-0.
Ce manuel essentiellement destiné aux étudiants et professionnels du droit européen présente de manière très complète et approfondie, à l'aide de supports didactiques comprenant des textes de lois, des résumés, des tableaux et diverses illustrations, tout l'univers des relations extérieures de l'Union européenne. L'avocat Bart VanVooren, qui enseigne le droit européen à l'Université de Copenhague, et le Pr. Ramses A. Wessel, codirecteur du Centre d'études européennes de Twente aux Pays-Bas, y mettent notamment en lumière les régimes de compétences, le principe juridique de la coopération loyale et les effets du droit international. Des chapitres spécifiques sont entre autres consacrés à la politique commerciale commune, à la politique de développement, à la Politique étrangère et de sécurité commune, à la Politique de sécurité et de défense, à l'énergie et à l'élargissement, les auteurs accordant aussi une attention particulière aux différents liens entre l'intégration européenne, le rôle du droit et l'Union comme acteur international efficace.
(CDe)
*** IRENA GRUDZINSKA-GROSS, ANDRZEJ W. TYMOWSKI (sous la dir. de): Eastern Europe: Continuity and Change (1987-1995). Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - http://www.peterlang.com ). Collection « Eastern European culture, politics and societies », n° 5. 2014, 304 p., 47,95 €. ISBN 978-3-631-64700-4.
Dans cet ouvrage se retrouvent des articles issus de la revue américaine East European Politics and Societies, publiés pour la première fois en 1987. L'objectif poursuivi est de remettre en question le lieu commun voulant que le système communiste a pris subitement fin en 1989 et de souligner tout au contraire les préparations intellectuelles et politiques qui conduisirent à sa chute. Le livre comprend une sélection d'articles qui sont considérés comme des « classiques », écrits par les fondateurs de la revue. Il est divisé en trois sections: « Avant le changement », « Alternatives futures » et « Héritage du passé ». Les auteurs sont pour la plupart d'anciens dissidents, ayant intégré, avant ou peu après la chute du régime, le monde académique occidental. Ce recueil d'articles forme ainsi une sorte de reportage politique qui rend compte non seulement des évènements pré- et post-1989, mais également de la trajectoire mentale d'une communauté d'intellectuels et de personnes ayant pris part aux faits.
(SLa)
*** PHILIPPE PERCHOC: Les États baltes et le système européen (1985-2004). Etre Européens et le devenir. Presses Interuniversitaires européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Géopolitique et résolution des conflits », n° 16. 2014, 288 p., 47,10 €. ISBN 978-2-87574-132-5.
Pour décider de la thèse en science politique à laquelle il allait s'atteler (pour la soutenir finalement en 2011 à Sciences Po), Philippe Perchoc s'est souvenu qu'un de ses ancêtres avait consigné dans un carnet de marin sa présence à Memel en janvier 1923, alors que la Lituanie venait de prendre le contrôle de cette ville sous administration française et la rebaptisait Klaïpeda. De là vient sans doute l'intérêt que cet historien de formation porte aux pays baltes, lequel l'a conduit à rédiger une thèse qui ne peut manquer d'intéresser tant les spécialistes de la région que de l'Union européenne ou des effets du postcommunisme. Surtout, explique dans sa préface celui qui a dirigé sa recherche, à savoir Georges Mink, ce livre « pourrait rapidement devenir aussi une référence pour tous ceux qui s'intéressent à la place des petits pays dans le jeu géopolitique mondial ». En confrontant ses hypothèses à l'approche analytique de Raymond Aron qu'il revisite, l'auteur parvient à mettre à jour un certain nombre de variables cachées qui expliquent ce qu'il appelle la « révolution balte », montrant qu'à travers un système complexe d'interactions, de ressources et de contraintes, les trois pays baltes obéissent à des logiques géopolitiques similaires. Il montre aussi, se félicite Mink, comment a pu être « anesthésié l'atavisme belliqueux de la Russie sur ses anciens vassaux » - la question étant peut-être désormais de savoir pour combien de temps encore…
(PBo)
*** CHRISTOS TEAZIS: Le deuxième changement de régime en Turquie. Recep Tayyip Erdogan: la montée des "non-privilégiés". Editions Patakis (38 P. Tsaldari, GR-10437 Athènes. Tél.: (30-210) 3650000 - fax: 3650069 - Courriel: bookstore@patakis.gr - Internet: http://www.patakis.gr ). Collection « Sciences sociales et politiques ». 2014, 231 p., 12,50 €. ISBN 978-960-16-4631-2.
Professeur au Département des relations internationales de l'Université d'Ankara, le Grec Christos Teazis a une connaissance profonde des réalités en Turquie. Dans ce livre, il présente avec clarté et originalité la politique intérieure de la Turquie de 1920 à nos jours et ose avancer quelques prédictions quant à la transformation de son système politique. Il fonde son analyse sur la masse des "non-privilégiés" qui assurent les succès électoraux de Recep Tayyip Erdogan depuis 2002. Grâce à lui, le lecteur grec découvre et peut comprendre la mentalité qui règne dans le Parti de la justice et du développement, son idéologie et la transformation de la société turque qui est visée. Les concepts de « deuxième changement de régime » et de « non-privilégiés » ont été choisis pour mettre en évidence les parallèles qui existent entre la Turquie et la Grèce. D'après Christos Teazis, ce parallélisme ne concerne pas la dynamique interne des deux pays, mais il est fondé sur des valeurs internationales telles que le néolibéralisme, celui-ci dominant dans les deux pays depuis les années 80. Ces valeurs se sont exprimées en Grèce par la gauche alors qu'elles l'ont au contraire été, en Turquie, par la droite et l'Islam. Dans le contexte de l'élection de Recep Tayyip Erdogan à la présidence de la République, l'auteur analyse les racines idéologiques du Parti de la justice et du développement (AKP) qui, selon lui, remontent à l'opposition à Atatürk lors de la première Assemblée de 1920.
(AKa)
*** L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme - Journal of Studies on European Integration and Federalism. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.eu - Internet: http://www.europeenformation.eu ). 2013, n° 370, 216 p., 20 €. Abonnement: 50 €.
Ce numéro de la revue fondée par Alexandre Marc, chantre du fédéralisme intégral, contient un dossier consacré aux relations euro-méditerranéennes au lendemain des « printemps arabes ». Lors d'une évaluation du même type en 2010, plusieurs intervenants avaient mis en cause la crédibilité de l'engagement européen dans la région, l'action de l'Union étant notamment desservie par les visions et visées différentes de ses vingt-huit États membres. Cette perception subsiste aujourd'hui, mais de manière plus mesurée. Ainsi, pour ce qui est de la Tunisie, Laura-Theresa Krüger et Edmund Ratka soulignent le caractère positif de l'attention désormais accordée par l'Union à la société civile en vue de consolider le processus de démocratisation, tandis que le Maroc reste, selon Silvia Colombo et Benedetta Voltolini, le laboratoire dans lequel l'Europe communautaire teste sa nouvelle approche de la promotion de la démocratie en raison de la situation relativement stable de ce pays. Julia Simons montre, elle, que l'Union cherche à renforcer les éléments politiques de démocratie représentative tout en continuant à miser sur une coloration libérale de l'ordre politico-économique et sociétal à promouvoir, Paula Gómez de Caso Villar s'employant à montrer, pour sa part, ce qui rapproche et différencie les mouvements sociaux de part et d'autre de la Méditerranée. Pour sa part, Federica Bicchi diagnostique un déclin continu du régionalisme comme objectif de politique étrangère de l'Union. Un autre thème abordé est le défi énergétique.
(PBo)
*** IRNERIO SEMINATORE: Six études sur les équilibres internationaux. Editions L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Questions contemporaines". 2011, 144 p.. ISBN 978-2-296-54629-5.
Dans cet ouvrage préfacé par l'ancien Premier ministre belge - et actuel parlementaire européen - Guy Verhofstadt, le Pr. Seminatore, fondateur de l'Institut européen des relations internationales de Bruxelles, présente six études sur des moments-clés de la conjoncture européenne et mondiale, de la Renaissance et l'émergence des États-nations jusqu'au système international global de l'âge nucléaire et planétaire. Synthèse de doctrines, de principes et de morales d'action, le livre entraîne au coeur des références essentielles de la science politique, celles d'équilibre ou de balance, de légitimité et de calcul rationnel, de souveraineté et d'intérêt national.
(MT)
*** Rivista di studi politici internazionali. Edizioni Studium (25 via Crescenzio, I-00193 Rome. Tél.: (39-06) 6865846 - fax: 6875456 - Courriel: amministrazione@edizionistudium.it - Internet: http://www.edizionistudium.it ). Juillet/septembre 2014, n° 323, 160 p., 19 €. Abonnement: 70 € (Italie), 90 € (étranger). Ce numéro d'une revue italienne prestigieuse revient notamment, sous la plume du Pr. Bichara Khader, sur le positionnement de l'Europe à propos de la Palestine entre 1957 et aujourd'hui.
(MT)