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Bulletin Quotidien Europe N° 11213
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) espace

Le Conseil souhaite que la politique spatiale de l'UE soit réexaminée

Bruxelles, 08/12/2014 (Agence Europe) - Forts des récents succès spatiaux (Philae, Ariane 6), les Européens ont l'intention de mettre les bouchées doubles pour asseoir leur politique spatiale. Les ministres européens chargés de l'espace ont adopté des conclusions ambitieuses, sous l'impulsion de la présidence italienne, lors du Conseil Compétitivité de vendredi 5 décembre.

Actualiser la politique spatiale. Le Conseil invite la Commission à procéder au réexamen de la politique spatiale européenne et déterminer dans quelle mesure celle-ci doit être actualisée. Notant notamment le « potentiel considérable de croissance et de création d'emploi », les ministres prient « instamment » la Commission de prendre ses dispositions pour exploiter ce potentiel dans les différents programmes spatiaux. Il s'agit de faire émerger une vision à long terme plus à mêmes de répondre aux besoins des utilisateurs. Parmi les pistes à explorer, le Conseil souligne la nécessité de valoriser la priorité des programmes GNSS et Copernicus, mais aussi les systèmes d'observation météorologiques, ou encore les capacités industrielles européennes au juste des petits satellites. Les ministres insistent en outre sur le développement des technologies critiques pour lesquels la dépendance de l'UE devrait être limitée. La possibilité de synergies militaires et civiles est évoquée à propos de la télécommunication gouvernementale par satellite. La Conseil attend un suivi de ces conclusions de la part de la Commission en 2016.

Agence spatiale européenne. Les débats qui ont eu lieu en marge de l'adoption de ces conclusions ont porté sur le rapprochement à l'étude de l'UE et de l'Agence spatiale européenne (ESA). L'accord-cadre qui lie les deux instances expirera en 2016. Le renouvellement des relations interinstitutionnelles a déjà fait l'objet de conclusions du Conseil (EUROPE 11088) et la fracture à ce sujet au sein du Conseil ne semble pas avoir évoluée. Des pays tels que la France et la Belgique seraient en faveur que l'ESA devienne une agence européenne à proprement parler, alors que d'autres, tels que l'Allemagne ou le Royaume-Uni, préféreraient que l'indépendance de l'ESA reste garantie, sachant que la formule actuelle s'avère payante.

Données satellitaires. Enfin, les ministres ont également abordé la question de l'accès aux données satellitaires. Des pays tels que l'Espagne ou la Suède jugent le marché trop concentrés dans les mains de grandes entreprises (allemandes et françaises en l'occurrence) et que les PME devraient avoir accès aux données satellitaires. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni font preuve d'une approche plus libérale à ce sujet, estimant que l'accès doit être libre et gratuit de manière à engendrer des bénéfices commerciaux plus rapidement. (MD)

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