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Bulletin Quotidien Europe N° 11213
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) climat

Qualité des carburants routiers, le Conseil donne son feu vert

Bruxelles, 08/12/2014 (Agence Europe) - Le projet de directive de la Commission européenne établissant une méthode de calcul et des exigences d'information sur les émissions de gaz à effet de serre des carburants de transport fournis en Europe (en application de la directive 98/70/CE) a passé sans encombres le cap de l'examen du Conseil. C'est sans débat et sans états d'âme que le Conseil de l'UE a décidé, jeudi 4 décembre, de soumettre à l'examen du Parlement européen le texte censé aider à mettre en oeuvre l'obligation faite aux fournisseurs de carburants de transport en Europe de réduire de 6% l'intensité de carbone desdits carburants à l'horizon 2020.

Cette proposition de directive, soumise à la procédure réglementaire avec examen, sera réputée adoptée si le Parlement ne s'y oppose pas. Rappelons que les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen viennent d'appeler ce dernier à rejeter ce texte qu'ils jugent trop faible et inacceptable car la méthode proposée pour calculer l'intensité de carbone des différents types de carburants routiers n'encourage pas les carburants plus propres et met sur le même pied les sables bitumineux extrêmement polluants et le pétrole brut conventionnel (EUROPE 11211, 11171). (AN)

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