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Bulletin Quotidien Europe N° 11213

9 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INSTITUTIONNEL / (ae) commission

08/12/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE suspend les contrats d'assurance pour des immeubles signés par la Commission européenne. Le président du Tribunal de l'UE a ordonné, vendredi 5 décembre, aÌ la Commission de suspendre la décision d'attribution d'un marcheì d'assurances aÌ un courtier, en attendant que le Tribunal puisse se pencher sur le fond de l'affaire (aff. T199/14R). Cette décision du président du Tribunal concerne un contrat passé en janvier 2014 entre la...

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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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AFFAIRES & ENTREPRISES N° 127
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