Bruxelles, 12/11/2014 (Agence Europe) - Les États membres sont d'avis que le système européen de supervision financière fonctionne convenablement et n'a pas besoin à ce stade d'une révision en profondeur.
Néanmoins, ce système - composé du Comité européen du risque systémique (CERS) et des autorités européennes de supervision bancaire (ABE), des marchés financiers (ESMA), du secteur assurantiel (EIOPA) - pourrait bénéficier d'améliorations « ciblées » en vue d'améliorer « la gouvernance et le financement » des trois autorités européennes tandis que le rôle du CERS pourrait évoluer dans le domaine de la surveillance macro-prudentielle en vue de tenir compte de l'émergence de « nouveaux acteurs », déclare le Conseil Écofin dans des conclusions qu'il a adoptées, vendredi 7 novembre. Toute réforme en profondeur devra tenir compte de l'expérience accumulée dans la mise en place de l'union bancaire dans l'eurozone.
La question du financement pose problème. Fin août, la Commission européenne avait fait état de l'insuffisance des ressources financières des trois autorités de supervision financière (AES). Celles-ci sont financées à hauteur de 60% par les autorités nationales compétentes et de 40% par le budget de l'UE, l'ESMA percevant des honoraires en tant que superviseur direct des agences de rating (EUROPE 11135).
Dans un courrier adressé au Conseil, les présidents des trois autorités européennes de supervision financière font part de leurs « inquiétudes » concernant les négociations interinstitutionnelles relatives au budget 2015 de l'UE. Ils critiquent l'attitude des États membres, qui ont suivi la Commission, laquelle avait ajusté « considérablement à la baisse » leurs requêtes budgétaires. « La coupe budgétaire et le gel à l'embauche, tels que proposés par la Commission et soutenus par le Conseil (…) affaibliraient sévèrement notre capacité à remplir les objectifs assignés aux AES », ont-ils considéré. Ils pointent l'urgence de trouver une solution « robuste et de long terme » qui passerait par un financement à travers une ligne spécifique inscrite au budget de l'UE, par l'industrie, ou en combinant ces deux options.
Dans ses conclusions, le Conseil se limite à reconnaître que la question du financement des trois autorités européennes nécessite une réflexion sur « différents modèles de financement cohérents avec les principes du partage équitable du fardeau et de la discipline budgétaire » et faisant coïncider « les tâches, les ressources et les responsabilités ». (MB)