Bruxelles, 12/11/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture a décidé, lundi 10 novembre, de reporter à décembre l'examen de la demande chypriote de continuer d'attribuer une aide d'État accordée aux agriculteurs sous la forme d'une exonération fiscale applicable aux carburants utilisés à des fins agricoles.
Selon certaines sources, un accord semble possible au sein du Conseil pour accepter la requête de Chypre mais il faut un peu de temps pour en discuter, notamment avec la Commission européenne.
Les agriculteurs chypriotes ont gravement souffert de la crise financière dans l'île, de la sécheresse et de l'interdiction imposée par la Russie des produits agricoles de l'UE. Chypre souhaiterait, dans ce contexte très difficile, proroger l'exonération fiscale applicable actuellement aux carburants utilisés à des fins agricoles.
Les lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 prévoyaient la possibilité d'accorder des taux d'imposition réduits et des exonérations fiscales pour les produits agricoles. Tirant parti de cette possibilité, Chypre accorde depuis 2004 une aide d'État qui revêt la forme d'une exonération fiscale de ce type. Or, les lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2014-2020 ne prévoient plus cette possibilité. L'exonération fiscale en question n'a pas été abrogée après l'adoption des nouvelles lignes directrices de l'UE et Chypre aimerait qu'elle soit prorogée. Au Conseil, une telle prorogation ne serait possible que dans le cadre d'une décision prise à l'unanimité. (LC)