Bruxelles, 12/11/2014 (Agence Europe) - Annoncé en marge du sommet de l'APEC, mardi 11 novembre à Beijing, un accord sino-américain sur les questions en suspens concernant la révision de l'accord OMC sur les technologies de l'information (ITA) ouvre la voie à un accord entre les 54 pays participant à cette révision sur l'extension de la liste de 200 nouveaux produits qui bénéficieront d'une baisse des droits de douane.
Signé par 29 pays en 1996 et entré en vigueur en 1997, l'ITA est un accord plurilatéral à l'OMC qui impose aux participants d'éliminer complètement leurs droits de douane sur les produits couverts par cet accord (ordinateurs, téléphones, appareils photo digitaux…). L'ITA a vu le nombre de ses participants passer depuis à 78 pays, représentant 97% du commerce mondial de ces produits. L'ITA a permis de tripler les échanges des produits qu'il couvre, évalués aujourd'hui à 4 000 milliards de dollars par an. Selon l'OMC, l'ITA a permis, entre 1997 et 2013, d'économiser 1 600 milliards de dollars de droits de douane.
Lancés en mai 2012, les pourparlers sur la mise à jour de l'ITA visent à étendre, à l'ère de l'Internet, la liste des produits concernés afin de réduire ou d'éliminer les droits de douane pour 200 nouveaux produits (ordinateurs, téléphones, télécopieurs, logiciels d'ordinateur, appareils GPS, consoles de jeu, semi-conducteurs avancés, instruments de mesure et de contrôle avancés, machines de bureau, équipements médicaux…). Les échanges mondiaux de ces produits ont atteint 1 100 milliards d'euros, soit 10% du commerce mondial, et l'extension de la liste accroîtra de 70% la valeur des échanges des produits couverts par l'accord révisé. À titre d'exemple, les semi-conducteurs de nouvelle génération sont actuellement frappés, en moyenne à l'échelle mondiale, de droits de douane de 25%, les appareils GPS sont, eux, taxés à hauteur de 8%.
Bloquées par la Chine, qui voulait classer une part importante (plus de la moitié) de ces nouveaux produits (en particulier les semi-conducteurs) comme des produits sensibles et en exclure près d'un tiers, ces négociations pourraient enfin aboutir, après l'annonce, par le président américain, Barack Obama, en marge du sommet de l'APEC, d'un accord entre les États-Unis et la Chine sur ce dossier. L'accord trouvé par ces deux pays doit désormais être soumis aux autres pays membres de l'OMC participant à l'extension de l'ITA.
Le patron de l'OMC, le Brésilien Roberto Azevedo, qui fait face, au sein de l'organisation multilatérale, à un nouveau blocage dans les négociations de Doha, n'a pas caché sa joie à « l'annonce de cette percée qui représente un pas en avant significatif dans les négociations pour un accord ITA élargi ». « J'espère que cet accord va créer un nouvel élan qui permettra aux négociations d'être conclues aussi vite que possible. Un accord sur l'extension de l'ITA serait le premier accord de libéralisation des droits de douane à l'OMC depuis une décennie et demie », a insisté M. Azevedo. Si les chiffres exacts sur l'impact de l'extension de la liste des produits couverts par l'ITA ne sont pas encore disponibles, certaines estimations prévoient un paquet de libéralisation qui pourrait aller de 800 milliards à 1 400 milliards de dollars US, soit un montant plus grand que le commerce automobile mondial et trois fois plus grand que le commerce mondial des produits textiles, souligne l'OMC dans un communiqué.
Cette annonce a aussi été accueillie avec enthousiasme côté européen. La nouvelle commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a salué « les progrès » des négociations pour la révision de l'ITA. « L'UE est un fervent partisan de cet accord et elle a travaillé dur pour trouver les meilleures solutions pour l'Europe, et dans le même temps rapprocher les positions entre les autres participants. Les entreprises de l'UE sont à la pointe en ce qui concerne les produits couverts par l'ITA et j'ai l'intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour finaliser l'ITA révisé dans les prochaines semaines. Cet accord contribuera à la création d'emplois et à la croissance en Europe », a souligné Mme Malmström. Selon la Commission, l'UE exporte des produits technologies de l'information (IT) pour 82 milliards d'euros par an, et elle en importe pour 68 milliards d'euros, soit un solde positif de 14 milliards d'euros. « L'UE a été un participant constructif tout au long des négociations et elle continuera à travailler de concert avec les États-Unis, la Chine et les autres pays participants pour finaliser l'accord et assurer la plus grande participation possible d'autres pays », ajoute un communiqué de la Commission. Au-delà des gains attendus pour l'UE, Mme Malmström dit aussi espérer que le futur ITA révisé « donnera un coup de pouce au système commercial multilatéral ». (EH)