Lundi 3 novembre
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 07/11): - AFET: discussion sur les élections en Ukraine (le 03/11) , visite du président colombien (le 04/11) ; - discussion des députés sur les résultats du sommet des 23-24/10 en matière de climat et énergie lors d'une conférence ouverte des présidents (04/11) ; - ENVI: vote de la réforme des règles actuelles sur les OGM, vote d'une résolution en matière de changement climatique en vue de la COP 20 (le 05/11); - DEVE (le 03/11) et ENVI (le 05/11): discussion sur Ebola: situation en Europe et à l'étranger; - COCOBU: Intérêts financiers de l'UE: rapport annuel de la Cour des comptes (05/11) ; - IMCO: débat sur l'application correcte de la législation en matière de douanes d'agriculture (05/11) ; - INTA: audition d'experts sur les négociations en vue d'un accord UE/Myanmar sur les investissements
Mercredi 5 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-166/13 (Mukarubega - droit pour un demandeur en séjour irrégulier d'être réentendu après un rejet d'une demande d'asile et l'adoption d'une décision d'éloignement). * Tribunal de l'UE: #Arrêt: aff.jtes T-307/12 et T-408/12 (Mayaleh/Conseil - annulation ou non des mesures restrictives à l'encontre de M. Mayaleh, gouverneur de la Banque centrale de Syrie)
Jeudi 6 novembre
Bruxelles. Eurogroupe. - Prévisions économiques d'automne ; - Situation budgétaire des pays membres ; - Paquet investissements.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-385/11 P (Italie/Commission - refus du paiement à l'Italie des concours financiers pour la gestion et l'élimination des déchets en Campanie) ; C-4/13 (Fassbender-Firman - suspension par l'Allemagne des allocations familiales au motif qu'elles doivent être versées dans un autre État membre, alors qu'aucune demande n'a été présentée dans cet État)
Vendredi 7 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Économie/Finances (ECOFIN). - Accord politique sur l'introduction de dispositions anti-abus dans la directive « mères/filiales » ; - discussion sur la révision de la directive TVA: introduction d'une déclaration de TVA normalisée ; - état des travaux sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze États membres dans le cadre d'une coopération renforcée.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêt: T-219/10 (Autogrill España/Commission - légalité du régime fiscal espagnol de déduction des prises de participation dans des sociétés étrangères).